indépendance
La Cour internationale de justice (CIJ) reconnaîtrait-elle une Déclaration unilatérale d’indépendance du Québec ?
Par | Le 31/07/2017 | Dans Constitution | Commentaires (0)
Selon Jean-François Dubois, le Québec est souverain depuis le 4 novembre 1981, au moment où l'acte constitutionnel de 1982 est accepté par le Premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau, ainsi que 9 des 10 Premiers ministres provinciaux, à l'insu du premier ministre du Québec René Lévesque. Il n'y a pas eu de signature lors du rapatriement de la Constitution du Canada alors que c'est la signature qui rend l'effet juridique.
Déclaration d'indépendance : Le Québec est un pays depuis 1968, en fait et en droit
Par | Le 22/07/2017 | Dans Constitution | Commentaires (0)
Jean-François Dubois nous fait part, dans une vidéo récente, d'un extrait de la Commission parlementaires du 16 décembre 1982. À ce moment, Fernand Lalonde, leader parlementaire de l'opposition officielle, avait eu la sagesse de soulever une question importante en commission parlementaire. Voici ce qui s'était débattu durant cette journée [1] :
M. Lalonde : « M. le Président, si vous m'accordez 30 secondes, vous savez que la Loi sur la Législature actuelle prévoit une Assemblée nationale de 110 députés seulement. Alors, il y en a peut-être 22 qui siègent illégalement ». M. Guay répond : « 12 » (car il avait commis une erreur verbale). M. Lalonde dit : « 12 qui siègent illégalement, y compris le député de Viger, membre de cette commission. Alors, cet article 1 aura pour effet de corriger »... Le Président : « Dois-je comprendre que je dois rayer le nom du député de Viger comme membre de la commission? » M. Lalonde: « Non, non. Consentement pour qu'il reste ».
La rébellion, la déclaration d'indépendance et la république du Bas-Canada
Par | Le 05/04/2017 | Dans Constitution | Commentaires (0)
La République du Bas-Canada fut une république éphémère autoproclamée dans la foulée des rébellions de 1837-1838 et qui correspond actuellement à la partie méridionale du Québec. La déconfiture de la Rébellion n'a jamais permis l'établissement réel de cet État.
Colonie britannique depuis 1763, la province de Québec fut séparée en deux colonies distinctes en 1791 : la Province du Bas-Canada, principalement peuplée par des descendants français et la Province du Haut-Canada, principalement peuplée de colons britanniques et de loyalistes américains ayant fui la révolution. Chaque entité étant dotée d'une assemblée élue.
Les francophones, qui sont majoritaires au Bas-Canada, ont l'espoir de pouvoir prendre en main les décisions importantes. Toutefois, de graves mécontentements émergent rapidement car l'assemblée est réduite à un rôle esthétique, tous les pouvoirs importants étant concentrés entre les mains d'un gouverneur nommé par Londres, lequel comprend mal les intérêts du peuple du Bas-Canada qui sont souvent opposés à ceux des Britanniques.