Réforme

[Me Claude Laferrière] — Le Xe amendement a introduit un nouveau paradigme dans l'Amérique révolutionnaire en 1791. Ainsi, le pouvoir et les compétences du gouvernement central, nommément le Congrès et le président, dans un modèle fédéral lui sont conférés par l'ensemble des États souverains sous réserve des compétences dévolues à l'État central par la Constitution. La compétence résiduaire non dévolue par la Constitution appartient à chacun des États souverains. Tel est le sens du Xe amendement.

Dans le schème canadien, le partage des compétences est fixé depuis 1867, conformément à l'Acte de l'Amérique du Nord britannique qui est une loi du Parlement de Westminster. La compétence résiduaire appartient à l'État central comme nous allons le démontrer. Autrement dit, ce qui n'est pas dévolu aux provinces, ni à l'État fédéral revient donc à ce dernier. L'on peut toutefois, amendement la Constitution depuis le rapatriement de 1982, conformément au Canada Act qui est aussi une loi du Parlement de Westminster.

[Un article écrit par Francis Berthelot] — Le Gouvernement du Québec a ouvert, en 2002, un grand chantier visant à revoir et réformer les institutions démocratiques au Québec. Cette initiative a été en partie le résultat de la volonté du premier ministre Bernard Landry d’entamer une réflexion sur les moyens qui pourraient être mis de l’avant pour donner plus de pouvoir aux citoyens et citoyennes. Cette volonté s’est cristallisée en la production du document de réflexion populaire Le pouvoir aux citoyens et aux citoyennes (Charbonneau, 2002) qui, pour sa part, a fourni des pistes d’investigation au Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques.

Ce Comité directeur eut le mandat de recueillir, via une vaste consultation populaire, les opinions et les attentes des citoyens et citoyennes du Québec vis-à-vis de leurs institutions démocratiques. Voilà le point de départ : comme « la démocratie n’est aujourd’hui, nulle part un processus achevé » (Breton, 2006 : 15), la stabilité et l’efficacité dont semble jouir le système politique québécois ne signifient pas nécessairement qu’il est exempt de toute critique visant son amélioration. Bien au contraire, on constate que plusieurs interrogations – concernant par exemple la place des jeunes et des femmes en politique, des limites de la démocratie uniquement représentative ou de la participation des nations autochtones dans le processus de gouvernance de l’État – subsistent dans les débats traitant de la perception des Québécois vis-à-vis de leur place dans le processus démocratique de leur province ou de leur région.

DÉPOSSESSION DU CANADA [Poste de veille] — En 1974, Pierre Elliott Trudeau a délégué la souveraineté monétaire du Canada à un groupe de banquiers privés internationaux. Entre la création de la Banque centrale du Canada, en 1938, et l'année 1974, le gouvernement canadien empruntait à sa propre banque centrale — une banque publique. La dette était virtuellement sans intérêt, puisque le gouvernement est propriétaire de la banque. Mais depuis 1974, le Canada emprunte auprès de banquiers privés internationaux. Cette année-là, le Comité de Bâle a été créé par les gouverneurs des banques centrales du « groupe des Dix » (G10).

« Parce que l'argent donne droit aux produits de tout le monde, il ne peut être justifiablement émis par un individu ou des compagnies privées. Ce serait s'attribuer le droit de disposer des produits des autres. Il faut pourtant bien que l'argent nouveau commence quelque part... L'argent nouveau, les augmentations du volume monétaire ne peuvent venir d'autre source que de la société elle-même, par l'intermédiaire d'un organisme établi pour accomplir cette fonction au nom de la société. » — Louis Even

Cet organisme pourrait très bien être la Banque du Canada, la banque centrale du pays; il suffit de lui en donner l'ordre. La Banque du Canada a été créée en 1934 par une loi du gouvernement canadien. Depuis 1938, le gouvernement canadien détient 100% du capital-action de la Banque du Canada. De tous les pays du G-8, c'est la seule banque centrale qui n'appartient pas à des intérêts privés.

La Loi de la Banque du Canada est révisée à tous les dix ans, sa dernière version remonte au 16 décembre 2014. On peut y lire un résumé de ses fonctions dans son préambule :

« Il est opportun d’instituer une banque centrale pour réglementer le crédit et la monnaie dans l’intérêt de la vie économique de la nation, pour contrôler et protéger la valeur de la monnaie nationale sur les marchés internationaux, pour atténuer, autant que possible par l’action monétaire, les fluctuations du niveau général de la production, du commerce, des prix et de l’emploi, et de façon générale pour favoriser la prospérité économique et financière du Canada ».