À propos de Me Claude Laferrière

Double médaillé du Gouverneur général du Canada pour ses états de service au gouvernement du Canada et son rôle auprès des victimes d'actes criminels et de leurs familles, Me Claude Laferrière détient un baccalauréat en philosophie, et un autre en droit, de même qu'une maîtrise dans ces deux disciplines de l'Université de Montréal.

En 2007, il obtenait un Master of Laws in International Legal Studies avec une spécialisation en droit de la sécurité nationale du Georgetown University Law Center de Washington, D.C.

Jusqu’à récemment et ce, pendant 4 ans, il était le conseiller juridique probono de l’AFPAD (Association des familles de personnes assassinées ou disparues) qui s’est donnée comme objectif de réformer nos lois en matière de criminalité. Me Laferrière a participé à de nombreuses interventions publiques dans les médias écrits et électroniques afin de faire la promotion de ces réformes.

En 2009, il publiait chez Wilson & Lafleur Ltée un ouvrage intitulé Five Essays on U.S. National Security Law. Un traité de droit de la sécurité nationale est en préparation.

En 2007, Me Laferrière a aussi publié un recueil de poésie intitulé Feu les mots / Late Words sous le nom de plume de Roy Duncan aux éditions Adage/Maelström (Belgique). Il s’agit de poèmes dans les deux langues officielles du Canada. Il est marié et père de deux jeunes adultes, Christine et Charles, et grand-père d’un petit fils depuis 2009. C’est un passionné de physique et des questions philosophiques qu’elle sous-tend.

Sa conférence s'inspirera d'un texte qu'il a publié à l'occasion de son blogue dans le Huffington Post Québec sur le Xe amendement de la Constitution des États-Unis. Elle s'intitulera : "L'esprit républicain et la décentralisation des pouvoirs/compétences à la lumière du Xe amendement de la Constitution des États-Unis: le modèle canadien à réviser?".

__________________

"Le Xe amendement de la Constitution des États-Unis: le principe d'une réforme ou d'une négociation"

Le Xe amendement a introduit un nouveau paradigme dans l'Amérique révolutionnaire en 1791. Ainsi, le pouvoir et les compétences du gouvernement central, nommément le Congrès et le président, dans un modèle fédéral lui sont conférés par l'ensemble des États souverains sous réserve des compétences dévolues à l'État central par la Constitution. La compétence résiduaire non dévolue par la Constitution appartient à chacun des États souverains. Tel est le sens du Xe amendement.

Dans le schème canadien, le partage des compétences est fixé depuis 1867, conformément à l'Acte de l'Amérique du Nord britannique qui est une loi du Parlement de Westminster. La compétence résiduaire appartient à l'État central comme nous allons le démontrer. Autrement dit, ce qui n'est pas dévolu aux provinces, ni à l'État fédéral revient donc à ce dernier. L'on peut toutefois amender la Constitution depuis le rapatriement de 1982, conformément au Canada Act qui est aussi une loi du Parlement de Westminster.

Ce sont des schèmes constitutionnels opposés. Le modèle américain pourrait s'avérer utile et inspirant dans le cas d'un référendum victorieux sur la souveraineté du Québec mais aussi et surtout dans le cadre d'une négociation tripartite avec le reste du Canada et les États-Unis qui devraient y participer en raison de l'inclusion du territoire du Québec dans le système de défense nucléaire et conventionnel de l'Amérique du Nord. Quelle serait l'implication et la participation d'un État souverain du Québec avec ses partenaires, un territoire sans forces armées (armée de terre, marine et aviation)?

Par ailleurs, le Xe amendement pourrait également servir de schème constitutionnel dans le cadre d'une réforme constitutionnelle du Québec avec le reste du Canada seul.

Une carrière émérite

Depuis 1992, Me Claude Laferrière pratique le droit des affaires au service des PME de Boucherville et la région. C’est un spécialiste des contrats d’entreprise dans les secteurs de la construction, de l’informatique et de l’édition. En 1991, il fût stagiaire du Barreau du Québec à la Commission des valeurs mobilières devenue depuis l’Autorité des marchés financiers. Parallèlement et en marge de sa pratique du droit, il a exercé diverses fonctions au sein du Service correctionnel du Canada d’abord comme agent de correction sénior, puis successivement comme agent de programme en désintoxication et agent de libération conditionnelle, auprès d’une clientèle de délinquants généralement associée au crime organisé et ce, dans divers établissements à sécurité médium et minimum. Il a pris sa retraite du Gouvernement du Canada en 2009 après 28 années de loyaux services.

En 2005, Me Laferrière recevait une médaille de la Gouverneure générale Adrienne Clarkson pour services distingués en milieu correctionnel puis en 2009, le Premier Ministre Stephen Harper reconnaissait ses 28 années de loyaux services.

Me Claude Laferrière détient un baccalauréat et une maîtrise en philosophie, de même qu’un baccalauréat et une maîtrise en droit de l’Université de Montréal. En 2005, il complétait une scolarité de doctorat en philosophie à l’Université Laval sous la direction du professeur Thomas De Koninck. En 2007, il obtenait une maîtrise en droit international spécialisée en droit de la sécurité nationale du Georgetown University Law Center de Washington D.C. À son retour des États-Unis, Me Laferrière a dû interrompre la rédaction de sa thèse pour des raisons de santé.

Depuis 2010, il est un chargé de cours à l’Université de Montréal où il dispense un séminaire d’études supérieures intitulé Droit de la sécurité nationale, selon une approche globale auprès des étudiants de la Faculté de droit. Depuis 2012, Me Laferrière dispense aussi un cours en droit des affaires avancé aux étudiants de maîtrise. Il est membre du Comité de la Revue du Barreau depuis 2009. Me Laferrière s’intéresse particulièrement aux fonctions de la Présidence américaine et de l’Exécutif en général dans une perspective de droit comparé, au renseignement et à l’espionnage, mais aussi au crime organisé dans une perspective élargie, ce qui comprend le terrorisme, le blanchiment d’argent et divers trafics collatéraux, notamment drogues, armes, personnes, matériel et technologie nucléaire. Les impacts sur le commerce international et la diplomatie de toutes ces questions sensibles ne sont pas négligées.

En 1978-79, Me Laferrière a fait son cours d’officier d’infanterie et est devenu un membre du Royal 22e Régiment au grade de second lieutenant, en plus d’avoir participé à diverses compétitions sportives depuis l’adolescence dont un marathon. Aujourd’hui, il continue de s’entraîner en faisant du kayak et de la natation à sa propriété de Bromont.