Démocratie
Les limites de la démocratie directe : depuis quelques années, ce système a produit des résultats de plus en plus controversés
Par | Le 24/04/2018 | Commentaires (0)
La particularité de la démocratie suisse est que le peuple garde en permanence un contrôle sur ses élus, car la Suisse est une démocratie qui peut être qualifiée de semi-directe, dans le sens où elle a des éléments d'une démocratie représentative (élection des membres des parlements ainsi que des exécutifs cantonaux) et d’une démocratie directe. En effet, en Suisse, le corps électoral dispose de deux instruments qui lui permettent d’agir sur un acte décidé par l’État : il s’agit du référendum, qui peut être facultatif ou obligatoire, et de l'initiative populaire qui est le droit d'une fraction du corps électoral de déclencher une procédure permettant l’adoption, la révision, ou l’abrogation d'une disposition constitutionnelle.
Le référendum facultatif permet de remettre en cause une loi votée par l’Assemblée fédérale. Il est facultatif car il nécessite la récolte de 50 000 signatures en l’espace de 100 jours pour qu’il aboutisse à une consultation populaire. Si tel n’est pas le cas, la loi est considérée comme adoptée. Lors de la votation, seule la majorité de la population est prise en compte. Le référendum obligatoire impose, comme son nom l’indique, automatiquement une consultation populaire dans les cas prévus par la constitution fédérale. Il implique la double majorité de la population et des cantons.
La grande dictature BIG BROTHER est à nos portes — La Chine met en place un système de notation de ses citoyens pour 2020
Par | Le 16/04/2018 | Commentaires (0)
Le Système de crédit social est un projet du gouvernement chinois visant à mettre en place d'ici 2020 un système national de réputation des citoyens. Chacun d'entre eux se voit attribuer une note, dite « crédit social », fondée sur les données dont dispose le gouvernement à propos de leur statut économique et social. Le système repose sur un outil de surveillance de masse et utilise les technologies d'analyse du big data. Il est également utilisé pour noter les entreprises opérant sur le marché chinois.
La première mention connue du projet remonte à la publication du rapport State Council Notice concerning Issuance of the Planning Outline for the Construction of a Social Credit System (2014–2020) par le Conseil des affaires de l'État de la République Populaire de Chine le 14 juin 2014. Rogier Creemers, post-doctorant et chercheur au Programme for Comparative Media Law and Policy de l'Université d'Oxford, publie alors une traduction du document.
Baromètre OVH de la Société numérique - volet #3 : services publics - Données personnelles : les Québécois sont-ils partageurs?
Par | Le 01/03/2018 | Commentaires (0)
88 % des Québécois pensent que la démocratie passe par l'ouverture des données publiques, et 38 % sont mêmes prêts à partager leurs données personnelles pour garantir leur sécurité.
MONTRÉAL, le 1er mars 2018 À l'heure des données de masse et de l'omniprésence des services numériques dans notre quotidien, la transparence est de plus en plus exigée de la part des institutions publiques. 88 % des Québécois pensent même que la démocratie passe désormais par l'ouverture des données publiques aux citoyens. C'est l'un des constats du Baromètre OVH de la Société numérique, réalisé du 21 au 28 juillet 20171 par la firme CROP, auprès de 2 000 citoyens du Québec et de l'Ontario.
- Au Québec, 91 % des répondants plaident pour que les institutions publiques provinciales et locales développent des outils numériques afin de faciliter les démarches administratives; 88 % pensent même que la démocratie devrait passer par l'ouverture des données.
- Si 37 % des Québécois sont défavorables au partage de leurs données personnelles, ils se ravisent lorsqu'il s'agit d'assurer leur sécurité (38 %) ou leur confort (par exemple, éviter les files d'attente, 34 %). Cependant, seulement 27 % y voient une façon d'améliorer les services publics.
- La sécurité publique et les services d'urgence sont vus comme étant les services publics offrant le meilleur usage des technologies.
- Les applications permettant d'être géolocalisé par les services d'urgence en cas de panne ou d'accident sont ainsi les plus sollicitées (par 43 % des Québécois).
- 77 % des répondants québécois pensent qu'il est important que les institutions publiques investissent dans une gestion intelligente des espaces en commun (optimisation énergétique, gestion de l'éclairage public, ou la gestion du trafic en temps réel).
Tribunal du Grand Jury du Peuple du Canada — Le Québec est un État national privé appartenant au prête-nom Guy Nadeau
Par | Le 27/12/2017 | Commentaires (0)
Selon le Tribunal du Grand Jury du Peuple du Canada, en 1968, le Québec et le Barreau du Québec ont orchestré un coup d'état et ils ont violé l'Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 (British North America Act 1867). En se faisant, ils ont aboli le conseil législatif qui servait de rempart contre la corruption et les abus de pouvoir des politiciens qui sont censés favoriser les intérêts du peuple et non les leurs. Pourtant, dans l’affaire de la Délégation inter-parlementaire, Attorney General of Nova Scotia v. Attorney General of Canada ([1951] R.C.S. 31.) le juge en chef Rinfret stipule noir sur blanc (à la p. 34) :
[TRADUCTION] « La Constitution du Canada n’appartient ni au Parlement, ni aux législatures; elle appartient au pays. C’est en elle que les citoyens de ce pays trouveront la protection des droits auxquels ils peuvent prétendre. Le fait que le Parlement ne peut légiférer que sur les sujets que lui assigne l’article 91, et que chaque province peut légiférer exclusivement sur les matières que lui assigne l’article 92, fait partie de cette protection. »
(Jugements de la Cour suprême : Résolution pour modifier la Constitution. [1981] 1 RCS 753. 28 septembre 1981).
Georges Lachaud: les minorités gouvernent grâce aux divisions de la majorité (1875)
Par | Le 30/07/2017 | Dans Démocratie | Commentaires (0)
Voici un extrait tiré de la préface de l'ouvrage intitulé « Essai sur la Dictature », écrit et publié en 1875 par l'homme de loi, romancier et écrivain politique Georges Lachaud (Amyot Libraire-Éditeur). Cet extrait et cet ouvrage se juxtaposent en partie à notre époque actuelle et, en quelque sorte, aux objectifs que se donnent le Mouvement républicain du Québec.
L'avènement de la démocratie, dans son sens rigoureux, n'est autre chose que le succès de la revendication plus ou moins brutale de la majorité contre la minorité. Mais pour juger si ce succès est prochain, il faut se demander sur quelles bases la minorités ont pu de tous temps asseoir leur prépondérance.
Comment les classes nobiliaires, militaires ou simplement riches sont-elles parvenues non-seulement à soumettre (ce qui est possible, grâce à la supériorité d'armement), mais encore à subjuguer les classes inférieures ? En mettant en pratique la maxime : Diviser pour régner.
Il n'est pas un politique qui n'est exprimé, sous une forme ou sous une autre, cette règle indispensable à toute minorité pour réduire une majorité. Tous les rois, tous les ministres habiles, tous les capitaines, tous les conquérants ont appliqué cette maxime ; les penseurs qui viennent après les hommes d'action et étudient leurs actes l'ont énoncée, mais il ne l'ont pas inventée.
Les État généraux sur la réforme des institutions démocratiques au Québec
Par | Le 25/06/2017 | Dans Démocratie | Commentaires (0)
[Un article écrit par Francis Berthelot] — Le Gouvernement du Québec a ouvert, en 2002, un grand chantier visant à revoir et réformer les institutions démocratiques au Québec. Cette initiative a été en partie le résultat de la volonté du premier ministre Bernard Landry d’entamer une réflexion sur les moyens qui pourraient être mis de l’avant pour donner plus de pouvoir aux citoyens et citoyennes. Cette volonté s’est cristallisée en la production du document de réflexion populaire Le pouvoir aux citoyens et aux citoyennes (Charbonneau, 2002) qui, pour sa part, a fourni des pistes d’investigation au Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques.
Ce Comité directeur eut le mandat de recueillir, via une vaste consultation populaire, les opinions et les attentes des citoyens et citoyennes du Québec vis-à-vis de leurs institutions démocratiques. Voilà le point de départ : comme « la démocratie n’est aujourd’hui, nulle part un processus achevé » (Breton, 2006 : 15), la stabilité et l’efficacité dont semble jouir le système politique québécois ne signifient pas nécessairement qu’il est exempt de toute critique visant son amélioration. Bien au contraire, on constate que plusieurs interrogations – concernant par exemple la place des jeunes et des femmes en politique, des limites de la démocratie uniquement représentative ou de la participation des nations autochtones dans le processus de gouvernance de l’État – subsistent dans les débats traitant de la perception des Québécois vis-à-vis de leur place dans le processus démocratique de leur province ou de leur région.