Tribunal du Grand Jury du Peuple du Canada — Le Québec est un État national privé appartenant au prête-nom Guy Nadeau
Par | Le 27/12/2017 | Commentaires (0)
Selon le Tribunal du Grand Jury du Peuple du Canada, en 1968, le Québec et le Barreau du Québec ont orchestré un coup d'état et ils ont violé l'Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 (British North America Act 1867). En se faisant, ils ont aboli le conseil législatif qui servait de rempart contre la corruption et les abus de pouvoir des politiciens qui sont censés favoriser les intérêts du peuple et non les leurs. Pourtant, dans l’affaire de la Délégation inter-parlementaire, Attorney General of Nova Scotia v. Attorney General of Canada ([1951] R.C.S. 31.) le juge en chef Rinfret stipule noir sur blanc (à la p. 34) :
[TRADUCTION] « La Constitution du Canada n’appartient ni au Parlement, ni aux législatures; elle appartient au pays. C’est en elle que les citoyens de ce pays trouveront la protection des droits auxquels ils peuvent prétendre. Le fait que le Parlement ne peut légiférer que sur les sujets que lui assigne l’article 91, et que chaque province peut légiférer exclusivement sur les matières que lui assigne l’article 92, fait partie de cette protection. »
(Jugements de la Cour suprême : Résolution pour modifier la Constitution. [1981] 1 RCS 753. 28 septembre 1981).
La Loi sur l’Assemblée nationale aurait expulsé le Québec de la Fédération canadienne en supprimant tous les articles de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867, dont les articles fondamentaux suivants : 5, 9, 51(1), 71, 80, 90, 91 (3) et (29), 92 (1) et (2), 93, 96. Dans une entrevue octroyée à Radio-Canada, l’avocat Michel Lebrun a lui même déclaré que les tribunaux du Québec sont illégaux. « On en a appelé parce qu’on croit que la juge, qui est une juge de la Cour du Québec, n’est pas constitutionnellement fondée. Le Parlement du Québec n’est pas la législature. Seule la législature du Québec peut créer des cours et donc faire des lois dans la province ». Il s’appuie sur le fait que le Québec a aboli son Sénat en 1968, allant contre la Constitution canadienne, qui prévoit une législature du Québec avec deux chambres.
Selon Joseph Yvon Benoit, le Québec est un pays depuis 1968 par l’abolition de l’Assemblée législative, du Conseil législatif, et des pouvoirs et de l’autorité du Lieutenant gouverneur du Québec sans loi pour la création de l’Assemblée nationale unicamérale du Québec. En effet, en 1968 le gouvernement de Jean-Jacques Bertrand fait adopter la Loi concernant le Conseil législatif qui abolissait le Conseil législatif et qui donnait à l'Assemblée législative le nouveau nom d'Assemblée nationale. Le 12 décembre 1968, le Conseil législatif adopta lui-même le projet de loi 90, et ce, sans vote enregistré ou appel nominal. L'abolition du Conseil législatif prit effet le 31 décembre 1968. Le Conseil législatif du Québec était la chambre haute du Parlement du Québec. Il a existé de 1867 à 1968 et ne fut jamais remplacé (lire l'article du 22 juillet 2017).
Dans les vidéos ci-dessous, le procureur du Grand Jury du Peuple du Canada, Jean-Francois Fortin, matelot 2e classe pour la marine canadienne, nous apprend que tout est privé au Québec : Revenu Québec, l'Assemblée nationale du Québec, la CSST, la sécurité publique et transports, la Régie des rentes, la Sûreté du Québec, la Colline parlementaire... toutes ces entreprises privées appartiennent en fait au prête-nom Guy Nadeau, directeur des affaires administratives au Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (NEQ: 1143137009) et secrétaire général à la Fondation de la faune du Québec (www.fondationdelafaune.qc.ca).[1] Selon Wiktionary, le prête-nom est celui qui prête son nom dans quelque acte où le véritable contractant ne veut point paraître. Traditionnellement, les organisations criminelles sont très présentes sur ce secteur, contrôlant soit des firmes par l’intermédiaire de prête-noms ou leur prélèvent des commissions. — (Hélène Sallon, « Mafia sicilienne et corruption gangrènent le Québec », LeMonde.fr, 15 octobre 2012).
[1] Depuis la publication de cet article, le 27 décembre 2017, le prête-nom du Québec Inc. a été modifié pour Sonia Couture, CPA, CMA, Directrice adjointe aux ressources financières et matérielles chez Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ). Cette mise à jour de l'état de renseignements au Registraire des entreprises du Québec a été faite le 18 janvier 2018.
À ce titre, Jean-Francois Fortin dit haut et fort que « payer ses impôts c'est criminel, avoir un permis de conduire c'est criminel, avoir un permis de pêche c'est criminel, avoir une carte d'assurance maladie c'est criminel. Pourquoi ? parce que tout cela c'est illégal. Tout est privé. Tout appartient à Guy Nadeau. Et si vous ne me croyez pas allez voir sur le site de Revenu Québec, tapez dans le Registre des entreprises le nom de Revenu Québec et vous allez voir que c'est la vérité. » (...) « Je l'ai rencontré ce gars-là (Guy Nadeau). Il travaille au Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, un syndicat privé. Comment le Québec pourrait-il être public ? Impossible, Impossible ! Le Québec est privé, le Québec ne fait pas partie du Canada et le Québec est illégal ! ». Nous vous rappelons que M. Fortin était durant sa carrière opérateur d'équipement d'information de combat sur le navire NCSM Regina (FFH 334). Il est aujourd'hui un militaire retraité honorable.
Lettre ouverte du Procureur-du-Peuple adressée au Peuple du Canada
Personne n'a voulu prendre en main ses responsabilités réelles à propos du complot pour la criminalité de l'état (ou privée) à ce niveau avant moi, et personne n'as concrètement agi afin de corriger la situation intenable du prête-nom GUY NADEAU (CA-SFPQ), propriétaire de l'état national du québec, ou de ses complices, en toute illégalité, illégitimité et inconstitutionalité. Bref, en trahison ouverte contre vous et tous les autres humains de la Nation sans distinctions aucunes, contre Notre Reine, contre notre Constitution et contre tous les principes fondateurs du Pays du Canada qui est historiquement le nôtre, bon gré, mal gré. La situation sociale en général est présentement critique, et sans action rapide honorable, devient désèspérée, catastrophique...
Les très graves constatations, les conclusions d'étude ou le Jugement du Tribunal du Grand Jury du Peuple sont absolument, totalement, complètement indéfendables pour certaines parties impliquées alors que les choses s'aggravent pour eux, de leurs propres actions, inactions, omissions ou ignorance. La grossière négligence ou ignorance volontaire des gens mis en cause équivaut à un complot de fraude majeure, avec circonstances très aggravantes. Ces gens, leurs complices ou collaborateurs doivent partir maintenant, aujourd'hui même, à cette minute, sans rien briser de plus et sans résister inutilement, futilement plus en avant devant la preuve irréfutable de leurs crimes.
Les faits, actes, inactions ou ommisions de ces servants publics constituent, pour la plupart, des abus de pouvoirs ou d'autorité de divers niveaux de gravité et dans plusieurs cas, les actes sont directement de la trahison ouverte, une rébellion, ou un coup d'état envers le gouvernement légitime la Province de Québec, envers d'autres provinces ou le Siège du Gouvernement Fédéral à Ottawa, contre Sa Majesté La Reine ou diverses autres institutions publiques ou de grandes parties de la société qui ont un intérêt majeur dans l'avenir, les affaires publiques d'intérêt commun ou la gestion de la Nation d'une manière générale. Plusieurs sont vonlontairement complices après les faits. Beaucoup ont étés trompés, sont véritablement innoncents, n'ayant eu d'autre choix, ayant été soumis ou obligés de collaborer, sous contraintes et menaces diverses.
Le Tribunal du Grand Jury est une mesure traditionnelle Constitutionelle légale, historique, légitime, reconnue et incluse dans la Constitution du Canada (Magna Carta Libertatum - art. 61), depuis 8 centuries (800 ans) en tant que bouclier et épée du Peuple contre la tyrannie, contre les abus de l'état ou les abus des servants publics. Ce Tribunal est le plus haut Tribunal du Pays, point à la ligne, ses jugements et ses puissants pouvoirs sont historiques, vérifiables, véritables et réels. Dans ce cas, le Tribunal agit impartialement et indépendamment de l'état, en domaine public.
Denis Paiement sera Denis 1er roi du Canada
Lors de la cérémonie d'installation de Mme Julie Payette en tant que 29e gouverneur général du Canada, Justin Trudeau a dit aux médias de désinformation que la reine a donné son accord à ce que Mme Payette devienne la nouvelle gouverneur général. Pourquoi demander l'approbation de la reine puisqu'il n'y a plus de monarchie au Canada ? Le 4 avril 2017 est une date très importante dans la courte histoire du Canada car le roi Denis 1er fut proclamé le premier roi du Canada. Il s'en est suivi une cérémonie de couronnement tout à fait légale, légitime et constitutionnelle devant le Parlement Canadien le 1er juillet 2017, jour du 150 ième anniversaire du Canada. Lors de cette cérémonie, Mme Angèle Prince, M. Réjean Trottier et M. Paul Leblond ont de façon libre et volontaire proposé respectivement leur candidature aux postes de Gouverneur général, lieutenant gouverneur du Nouveau Brunswick et du Québec.
Pour Jean-Francois Fortin : « Maintenant que la monarchie est de retour, nous devons sans tarder réinstaurer le conseil législatif afin d'éliminer la corruption et protéger les intérêts du peuple et de libérer les humains ».
Le journaliste Ronald Mc Gregor a écrit à ce sujet : Tout porte à croire qu'il est possible de mener un homme ou une femme du peuple au trône souverain. « Nous sommes donc sans roi du Canada, sans gouvernement légal, légitime et constitutionnel. C'est arrivé parce que le mensonge est tellement grand que l'esprit sain se refuse à y croire. C'est pourtant un fait, non une croyance » croit Jean-Francois Fortin, militaire de La Macaza. Le 4 avril 2017, Denis Paiement a signé une réclamation public du Droit Royal à l'hôtel de ville de La Macaza. « Comment peut-on devenir roi du Canada, me demanderez-vous ? C'est bien simple, le Trône est vide. Alors il l'a pris, aussi simplement que vous prendriez le premier banc vide dans l'autobus dans lequel vous venez de monter sans vous demander si quelqu'un en aura besoin au prochain arrêt et sans demander la permission au conducteur. Le Pays fonctionne de la même manière, quand la place est vide, n'importe qui peut la prendre, même vous qui lisez. Vous avez assez eu de temps, gens du pouvoir, vous avez assez eu de mensonges, gens du Peuple. »
Jean-Francois Fortin, volubile, ne joue pas avec la « puck » à ce sujet et affirme que toute l'affaire royale aussi sérieuse qu'elle semble n'a rien d'illégal malgré ce que plusieurs peuvent penser à la lecture du sujet. « Denis 1er, Denis Paiement, homme du Peuple, simple et ordinaire, est l'homme réel derrière la fiction. Il ne désire pas se rendre sur le Trône. Ceci n'est pas une conquête illégale du pouvoir, mais à cette étape, le gouvernement est hors de contrôle alors que la population ou la loi est ignorée. Il s'est dit, avec le roi sur le Trône, ils auront enfin des comptes à rendre. La fête est terminée, le moment est venu de remettre de l'ordre dans la place. C'est afin de rendre légal, légitime et constitutionnel le gouvernement, bien entendu responsable devant le Peuple, que cette histoire, je l'avoue incroyable, devient possible ».
Selon M. Fortin, le faux-gouvernement serait au fait de cette aventure, car elle est documentée et archivée chez un notaire public de la région. « Tout sera pour le mieux, car cela ne peut être pire qu'un gouvernement illégal qui vous trompe, de toute manière. Bienvenue au Canada ; le vrai. Vive le roi du Canada, vive Denis 1er ! » Le roi n'a pas commenté la nouvelle.
Le roi du Canada est un Macazien !
Sans fanfare ni police militaire ni Forces armées ou Sûreté du Québec, Denis 1er a été proclamé roi du Canada, le 4 avril 2017 à La Macaza devant une dizaine de personnes. « Pour la première fois dans l'histoire de notre pays, un homme s'apprête à monter sur le Trône du Canada de manière légale, légitime et constitutionnelle », affirme Jean-Francois Fortin, ex-militaire et maître de la cérémonie de couronnement.
« Ceci n'est pas une blague de mauvais goût, ni tout à fait volontaire de sa part. À propos, cet homme bien ordinaire, qui sera roi du Canada me demande de vous dire de rester calme, car le gouvernement est parfaitement au fait de ce qui arrive, pour l'ordre public et le bon gouvernement ».
Le nouveau roi, le premier véritable en sol canadien, est Denis Paiement. Ce dernier a fait une réclamation publique de Droit royal devant une salle restreinte, à l'hôtel de ville.
« Il serait trop long et inapproprié d'insérer l'histoire qui mène à cette réclamation sur 15 ans, ajoute M. Fortin, sachez seulement que cela commence par un très grave accident de travail et une réclamation plus que légitime de cette nature versus la CNESST et l'état national du Québec. » Jean-Francois Fortin connaît son Histoire et avance devant l'audience que depuis le rapatriement de la Constitution du Canada en 1982, qui selon lui comprend tous les textes autres que la constitution, incluant 1867, le gouvernement canadien est dans une position précaire « sinon carrément illégale, illégitime et inconstitutionnelle depuis cette date. Sachant que la signature de la Province de Québec n'y figure pas, elle demeure donc en attente d'acceptation officielle, donc invalide dans son ensemble. Ce qui produit une situation légale et juridique pour le moins unique, le gouvernement légal, légitime selon la Constitution du Canada n'est pas formé. » La situation est valide pour tous les paliers gouvernementaux, tous les secteurs pour lesquels le gouvernement aurait des responsabilités, « incluant les ministères, organismes, agences ou autres corps policiers, le ministère de la Justice, la Cour Suprême et le Parlement lui-même. » Après quoi, M. Fortin apporte d'autres preuves fermes qui mènent à l'avènement.
Les explications ne relèvent pas de la facilité : « En 1985, ils ont officialisé illégalement le tout en découronnant Sa Majesté Élizabeth II, par la Loi sur le Parlement, article 2, ainsi s'est approprié le rôle de la Monarchie. Le Parlement, celui d'Ottawa, non à Québec, doit légalement et constitutionnellement être formé de la Chambre des Communes, du Sénat et de la Reine. Sans ces trois contre-pouvoirs, le Parlement est illégalement formé, ce qui est le cas aujourd'hui, depuis 1982. Pour la Province du Québec, qui n'existe plus, le gouvernement devrait être composé de l'Assemblée exécutive (aujourd'hui nationale), le Conseil législatif et le Lieutenant-gouverneur, or le Conseil législatif a été illégalement aboli en 1968. De plus, l'Assemblée exécutive devrait comporter le nombre de députés élus selon la Constitution, ce qui n'est pas le cas. »
— (Ronald Mc Gregor, L'Information du Nord, Vallée de la Rouge. Mercredi le 19 avril 2017. Vol.36, No.26, p. 3).
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