Acte

Nephalem Films : Pour comprendre où nous sommes, nous devons d'abord comprendre comment nous sommes arrivés ici... Des recherches approfondies ont mis au jour des événements clés, qui ont à la fois créé et caché la vérité du mythe qu'est le Canada. 

Événement : Du 17e siècle au siècle suivant, l'Angleterre et la France étaient des partenaires tendus représentant le Haut-Canada et le Bas-Canada. La mort du général Wolfe dans la bataille finale sur les plaines d'Abraham en 1759, a assuré la victoire de l'Angleterre, le prix finalement connu sous le nom de « Canada ». Le Traité de Paris a fusionné le Haut-Canada anciennement contrôlé par les Britanniques avec le Bas-Canada français en une entité juridique française - une Corporation Sole, la « province de Québec ». Le processus de fusion de 1759 à 1763 a placé le premier gouverneur général britannique au sein de cette corporation unique qui, en 1787, a fusionné tout le « Canada » permettant à la Grande-Bretagne de gouverner ses colonies connues sous le nom de « province du Canada ». Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse. 

Pendant 80 ans, de 1787 à 1867, les Britanniques ont placé de nombreux gouverneurs généraux dans la Corporation Sole. Émettant des lettres patentes, la monarchie britannique proclama ainsi que les gouverneurs généraux détenaient le « pouvoir » de créer et de contrôler le gouvernement du Canada, en tant que colonie britannique.

Jean-François Dubois nous fait part, dans une vidéo récente, d'un extrait de la Commission parlementaires du 16 décembre 1982. À ce moment, Fernand Lalonde, leader parlementaire de l'opposition officielle, avait eu la sagesse de soulever une question importante en commission parlementaire. Voici ce qui s'était débattu durant cette journée [1] :

M. Lalonde : « M. le Président, si vous m'accordez 30 secondes, vous savez que la Loi sur la Législature actuelle prévoit une Assemblée nationale de 110 députés seulement. Alors, il y en a peut-être 22 qui siègent illégalement ». M. Guay répond : « 12 » (car il avait commis une erreur verbale). M. Lalonde dit : « 12 qui siègent illégalement, y compris le député de Viger, membre de cette commission. Alors, cet article 1 aura pour effet de corriger »... Le Président : « Dois-je comprendre que je dois rayer le nom du député de Viger comme membre de la commission? » M. Lalonde: « Non, non. Consentement pour qu'il reste ».

[Me Claude Laferrière] — Le Xe amendement a introduit un nouveau paradigme dans l'Amérique révolutionnaire en 1791. Ainsi, le pouvoir et les compétences du gouvernement central, nommément le Congrès et le président, dans un modèle fédéral lui sont conférés par l'ensemble des États souverains sous réserve des compétences dévolues à l'État central par la Constitution. La compétence résiduaire non dévolue par la Constitution appartient à chacun des États souverains. Tel est le sens du Xe amendement.

Dans le schème canadien, le partage des compétences est fixé depuis 1867, conformément à l'Acte de l'Amérique du Nord britannique qui est une loi du Parlement de Westminster. La compétence résiduaire appartient à l'État central comme nous allons le démontrer. Autrement dit, ce qui n'est pas dévolu aux provinces, ni à l'État fédéral revient donc à ce dernier. L'on peut toutefois, amendement la Constitution depuis le rapatriement de 1982, conformément au Canada Act qui est aussi une loi du Parlement de Westminster.