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Le Bureau de contrôle des avoirs étrangers a publié une liste des gens et organisations dont les avoirs ont été gelés aux États-Unis
Par | Le 03/03/2018 | Commentaires (0)
Le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) a publié une liste de toutes les personnes et organisations dont les actifs ont été bloqués ou gelés à la suite de l'Ordonnance Exécutive du 21 décembre par le POTUS. Le document fait 1 100 pages.
En effet, dans le cadre de ses efforts d'application de la loi, l'OFAC publie une liste de personnes et d'entreprises détenues ou contrôlées par, ou agissant pour ou au nom de, pays ciblés. Il répertorie également les individus, groupes et entités, tels que les terroristes et les trafiquants de stupéfiants désignés dans le cadre de programmes qui ne sont pas spécifiques à un pays. Collectivement, ces personnes et ces entreprises sont appelées « ressortissants spécialement désignés » ou « SDN ». Leurs biens sont bloqués et il est généralement interdit aux personnes américaines de les traiter.