justice
Traitement des peuples autochtones dans le système de justice canadien : l'APNQL appuie les demandes pour une Commission royale
Par | Le 27/02/2018 | Commentaires (0)
WENDAKE, QC, le 27 févr. 2018 /CNW Telbec/ - L'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) se dit solidaire des Premières Nations du mouvement demandant une réforme du système de justice canadien qui traite d'une façon inacceptable les peuples autochtones.
La Cour internationale de justice (CIJ) reconnaîtrait-elle une Déclaration unilatérale d’indépendance du Québec ?
Par | Le 31/07/2017 | Dans Constitution | Commentaires (0)
Selon Jean-François Dubois, le Québec est souverain depuis le 4 novembre 1981, au moment où l'acte constitutionnel de 1982 est accepté par le Premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau, ainsi que 9 des 10 Premiers ministres provinciaux, à l'insu du premier ministre du Québec René Lévesque. Il n'y a pas eu de signature lors du rapatriement de la Constitution du Canada alors que c'est la signature qui rend l'effet juridique.
