Aux États-Unis, la souveraineté est exercée par le gouvernement fédéral et par chacun des cinquante gouvernements d'État
Par | Le 07/04/2018 | Commentaires (0)
Les États-Unis sont une république fédérale composée de cinquante États fédérés auxquels s'ajoutent le district de Columbia — comprenant la capitale Washington — et plusieurs territoires.
Aux États-Unis, la souveraineté est exercée à la fois par le gouvernement fédéral et par chacun des cinquante gouvernements d'État. Un Américain est à la fois citoyen des États-Unis et citoyen de l'État où il est domicilié. En revanche, la citoyenneté d'État est une chose assez flexible et aucune procédure légale n'est nécessaire, sauf rares exceptions, pour changer son domicile d'un État à un autre. Les Américains ont conscience d'appartenir à une même nation, malgré la diversité des régions.
La constitution des États-Unis attribue les pouvoirs respectifs des deux niveaux de gouvernement en utilisant des termes généraux. L'idée générale est qu'en ratifiant la Constitution (ou en adhérant à l'Union), chacun des États accepte :
- de transférer certains attributs de la souveraineté au gouvernement fédéral (par exemple, créer de la monnaie) ;
- de partager certains pouvoirs avec le gouvernement fédéral (par exemple le droit de créer et de maintenir une milice, appelée depuis le XXe siècle forces de défense d'État ou State defense forces) ;
- et de garder certains pouvoirs au niveau de l'État local (par exemple légiférer sur l'exercice du droit ou de la médecine).
USA 50 ETATS
Selon le 10e amendement de la Constitution américaine, tous les pouvoirs non spécifiquement transférés à l'échelon fédéral restent aux mains des États ou à celles du peuple. Historiquement les pouvoirs relatifs à la santé, l'éducation, les transports, le droit municipal et la gestion des infrastructures relèvent généralement du niveau de l'État local, même si tous ont une part importante de financement et de réglementation fédérale. Les pouvoirs transférés, partagés ou retenus localement sont les mêmes pour tous les États membres de l'Union.
Au cours de l'histoire des États-Unis, le pouvoir fédéral a eu tendance à se renforcer au détriment des États et la question du droit des États demeure en débat aux États-Unis.
Les États fédérés américains disposent de leurs propres ressources fiscales ainsi que de pouvoirs législatifs et exécutifs étendus. Les lois en vigueur sont par conséquent très variables d'un État à l'autre. De grandes différences de taille et de poids démographique rendent souvent difficile la comparaison entre les États : la Californie est soixante-dix fois plus peuplée que le Montana, l'Alaska est neuf fois plus grand que la Floride.
Les États sont représentés de manière égale au Sénat des États-Unis, chacun élisant deux sénateurs quel que soit son poids démographique. Ainsi les quatre États les plus faiblement peuplés que sont le Wyoming, le Vermont, le Dakota du Nord et l'Alaska (moins de 700 000 habitants chacun) y ont le même poids que les quatre plus peuplés, la Californie, le Texas, l'État de New York et la Floride (respectivement 40, 28, 20 et 21 millions d'habitants). Par contre, à la Chambre des représentants des États-Unis, le nombre de représentants est proportionnel à la population de l'État (avec un minimum d'un représentant par État).
Quatre États portent le nom officiel de Commonwealth : le Kentucky, le Massachusetts, la Pennsylvanie et la Virginie. Cette particularité n'implique aucune différence constitutionnelle avec les autres États.
Union comme une seule nation
Après l'adoption des « Articles de la Confédération et de l'Union perpétuelle » en 1777, les États devinrent une confédération. En partie en raison de manquements de la Confédération, les treize États formèrent à la place une fédération au travers du processus de ratification de la constitution des États-Unis qui prit effet en 1789, soit une entité souveraine et unique pour ce qui concerne le droit international, avec le pouvoir de mener la guerre et de conduire des relations internationales, constituée d'États fédérés.
Selon l'article IV de la Constitution, qui souligne les relations entre les États américains, ceux-ci doivent donner « Pleine foi et crédit » (Full Faith and Credit) aux lois et décisions des législatures et des tribunaux des autres États ce qui inclut en général la reconnaissance des contrats légaux, des mariages, des jugements criminels, et jusqu'au 13 janvier 1865, du statut d'esclave. Les États ne peuvent faire de discrimination à l'encontre des citoyens d'autres États et doivent respecter leurs droits fondamentaux, selon la clause « Privilèges et Immunités » (Privileges and Immunities Clause). Le gouvernement fédéral garantit aux États une défense militaire et civile, ce qui exige aussi que le gouvernement de chaque État reste celui d'une république.
La Cour suprême des États-Unis a interprété la constitution américaine, comme la clause de Commerce (une clause de l'article premier de la Constitution qui donne au Congrès des États-Unis le pouvoir de réguler le commerce avec les autres pays, entre les États américains et avec les tribus indiennes), permettant un large périmètre d'action au pouvoir fédéral. Par exemple, le Congrès peut réguler le trafic ferroviaire sur les voies ferrées inter-États mais aussi le réguler sur les voies à l'intérieur d'un seul État en se basant sur la théorie qu'un trafic même uniquement à l'intérieur d'un État peut avoir un impact sur le commerce inter-États.
Une autre source de pouvoir du Congrès est le « pouvoir de dépenser » – la capacité du Congrès d'allouer des fonds, par exemple, à l'Interstate Highway System. Le système est mandaté et financé en partie par le gouvernement fédéral, mais sert également les intérêts des États. En menaçant de retirer des fonds fédéraux dédiés aux voies rapides, le Congrès a été en mesure de persuader les législatures des États d'adopter une variété de lois. Bien que cela puisse se traduire sur le terrain comme une atteinte aux droits des États, la Cour suprême a confirmé cette pratique comme une utilisation autorisée de la clause constitutionnelle de dépense.
Adhésion à l'Union
Depuis la création des États-Unis, le nombre d'États est passé de 13 à 50. La Constitution américaine est assez laconique sur la manière dont des nouveaux États peuvent adhérer. Notant que « de nouveaux États peuvent être admis par le Congrès dans l'Union » et interdisant qu'un nouvel État soit créé à partir du territoire d'un État existant ou par la fusion de deux ou plusieurs États en un seul sans le consentement à la fois du Congrès des États-Unis et de toutes les législatures des États impliqués.
En pratique, presque tous les États admis dans l'Union après les 13 d'origine ont été formés à partir de territoire des États-Unis (c'est-à-dire des territoires sous l'autorité du gouvernement fédéral mais ne faisant partie d'aucun État et qui étaient organisés avec une part d'autonomie règlementaire accordée par le Congrès).
En général, le gouvernement d'un territoire organisé fait connaître le souhait de sa population pour sa constitution en État. Le Congrès demande alors au gouvernement territorial d'organiser une convention constitutionnelle. Après acceptation de cette Constitution, le Congrès peut alors reconnaître ce territoire comme un État. Les grandes lignes de ce processus ont été établies par l'Ordonnance du Nord-Ouest, qui est en fait antérieure à la ratification de la Constitution américaine.
Cependant le Congrès est l'autorité ultime pour accepter de nouveaux États et n'est pas obligé de suivre cette procédure. Quelques États américains, en dehors des treize d'origine, ont été admis sans avoir été des territoires organisés du gouvernement fédéral :
- le Vermont, une république non reconnue mais de facto indépendante jusqu'à son admission en 1791,
- le Kentucky, partie de la Virginie jusqu'à son admission en 1792,
- le Maine, une partie du Massachusetts jusqu'à son admission en 1820 à la suite du compromis du Missouri,
- le Texas, une république indépendante reconnue jusqu'à son admission en 1845,
- la Californie, créée comme État (comme partie du compromis de 1850) à partir des territoires non-organisés cédés par le Mexique en 1850, sans avoir été lui-même un territoire organisé,
- la Virginie-Occidentale, créée à partir des territoires de la Virginie qui ont rejoint l'Union après la sécession en 1861 de la Virginie pour rejoindre les États confédérés d'Amérique.
Le Congrès n'a aucune obligation d'accorder le statut d'État à des territoires dont la population le demande. Par exemple, la République du Texas demanda son rattachement en tant qu'État aux États-Unis en 1836, mais les craintes d'un conflit avec le Mexique retardèrent cette adhésion de neuf ans. Le Territoire de l'Utah se vit refuser son adhésion à l'Union en tant qu'État pendant des décennies, la domination du territoire par les Mormons et particulièrement la pratique de la polygamie par ses élites étant mal vue de Washington. Une fois établies, les frontières des États sont très stables, les seules exceptions majeures étant la cession par le Maryland et la Virginie de territoire pour créer le district de Columbia (la partie cédée par la Virginie lui sera rendue par la suite), une cession par la Géorgie, une expansion du Missouri et du Nevada et le Kentucky, le Maine et le Tennessee respectivement issus d'une scission du Massachusetts et de la Caroline du Nord.
Les derniers États à avoir adhéré à l'Union sont l'Alaska en janvier 1959 et Hawaï en août 1959, respectivement 49e et 50e État de l'Union.
Le nombre d'étoiles sur le coin supérieur du drapeau américain correspond au nombre d'États dans l'Union (les treize bandes correspondant elles aux treize États d'origine). Cette disposition date de 1818, le rajout sur le drapeau intervenant le 4 juillet, jour de la fête nationale, suivant l'entrée dans l'Union du nouvel État.
Le gouvernement de chaque État
Chaque État dispose de sa propre constitution (celles de Géorgie, de Californie ou d'Alabama sont réputées pour être parmi les plus longues au monde). Cette constitution définit l'exercice et la répartition des pouvoirs au sein de l'État. Tous les États américains ont repris une forme de régime politique similaire à celui existant au niveau fédéral avec une branche exécutive, une branche législative et une branche judiciaire. Cela n'était pas une obligation, la Constitution des États-Unis exigeant juste des États qu'ils soient une république avec donc un gouvernement démocratique. Il pourrait ainsi y avoir un État avec un régime parlementaire.
Dans chaque État, le pouvoir exécutif est exercé par un gouverneur élu, qui est souvent à la tête d'un cabinet et par quelques autres responsables qui suivant les États peuvent être élus ou nommés. Ainsi 42 des 50 États élisent un lieutenant-gouverneur qui remplace le gouverneur en cas de vacance du poste. Suivant les États, il est élu en ticket, comme colistier lors de l'élection du gouverneur, ou lors d'une élection distincte. Les fonctions de secrétaire d'État, de trésorier de l'État ou d'auditeur de l'État peuvent être des fonctions élues ou nommées par le gouverneur suivant les États.
Le pouvoir législatif est exercé par la législature de l'État composé de deux chambres : un Sénat et une assemblée de l'État ou chambre des représentants (à l'exception du Nebraska qui n'a qu'une seule chambre). Il existe également une branche judiciaire avec à son sommet une Cour suprême de l'État. Celle-ci est l'autorité suprême de toute décision judiciaire concernant une loi de l'État, la Cour suprême des États-Unis n'intervenant que si elle considère le sujet touchant à la Constitution des États-Unis ou relevant d'une loi fédérale.
Nouveaux États possibles
Aujourd'hui, très peu de territoires pourraient prétendre à devenir un nouvel État de l'Union. Puerto Rico est sans doute le candidat le plus sérieux. Le statut du district de Columbia est aussi en débat. Pour les autres territoires (îles Mariannes du Nord, îles Vierges, Guam, Samoa américaines...), peu peuplés et dispersés, la question ne se pose pas vraiment.
L’expression 51e État (en anglais : 51st state) désigne, dans le discours politique des États-Unis, les territoires américains qui sont considérés comme étant candidats à une adhésion à l'Union regroupant les actuels 50 États des États-Unis. On peut ainsi citer Washington DC ou Porto Rico, mais également des projets d'État regroupant des territoires d'États existants comme l'État de Jefferson, Texas Panhandle ou Eastern Washington. Avant que l'Alaska et Hawaï ne deviennent des États américains en 1959, le terme équivalent était le 49e État. Le 6 novembre 2012 (en même temps que l'élection présidentielle américaine), les citoyens de Porto Rico ont voté dans un référendum par 65 % en vue de devenir le 51e État, sujet d'approbation par le Congrès. Plus anecdotique, dans les années 1980, l'éphémère Parti 51 (recréé en 2016) milita pour un rattachement du Québec aux États-Unis.
Selon ce parti, le Québec comme 51e état disposerait d’environ 13 votes au collège électoral, ce qui dans presque toutes les élections présidentielles récentes, aurait pu faire changer le résultat. Contrairement à la croyance populaire, les États-Unis n’ont pas de langue officielle. L’anglais, le français, l’espagnol et l’allemand ont été utilisés au niveau gouvernemental aux États-Unis. Non seulement aucune loi fédérale des États-Unis n’empêche un état d’opérer dans la langue de son choix, mais le Titre VI du Civil Rights Act of 1964 interdit que l’on refuse des services gouvernementaux à une personne qui ne parle pas anglais. Les États-Unis ont déjà invité le Québec à adhérer à l'Union sans conditions. En effet, l’article XI des « Articles de la Confédération et de l'Union perpétuelle » prévoyait l’admission sans conditions du Canada (qui était alors le Québec et l'Ontario) dans l’union.
La Constitution américaine est muette sur le cas d'un État souhaitant quitter l'Union, sachant que pour des raisons historiques, jurisprudentielles, sociales (sentiment des habitants d'appartenir à une même nation) et le poids actuel du gouvernement fédéral, une sécession d'un État paraît quasi impossible. L'exemple le plus célèbre est la sécession de 11 États en 1861 pour former les États confédérés d'Amérique, qui conduisit à la guerre de Sécession et au retour par la force des États sécessionnistes dans l'Union. Parmi les mouvements sécessionnistes existants, nombreux tiennent du folklore, mais certains mouvements ont acquis une influence dans l'État concerné, voire une certaine notoriété nationale, on peut ainsi citer l'Alaskan Independence Party ou le Mouvement hawaïen pour la souveraineté. Le Parti libertarien, comme différents autres mouvements américains idéologiquement proches, prône lui plutôt un État fédéral réduit à sa plus simple expression.
Les Articles de la Confédération et de l'Union perpétuelle
Les « Articles de la Confédération et de l'Union perpétuelle » (en anglais : Articles of Confederation and Perpetual Union) sont un document élaboré le 15 novembre 1777 par le Second Congrès continental, réunion des treize États fondateurs des États-Unis d'Amérique. Les États-Unis sont alors en guerre depuis deux ans contre la Grande-Bretagne pour leur indépendance. Les Articles établissent une première constitution qui organise les treize États en une confédération.
Un des États, le Maryland, met plus de trois ans à les ratifier si bien qu’ils ne prennent effet que le 1er mars 1781. Le Congrès continental se transforme alors en Congrès de la Confédération.
Les Articles sont appliqués jusqu'à l'entrée en vigueur de l'actuelle Constitution américaine, en 1789. Ils permettent à la confédération américaine de faire la guerre, de négocier les traités, de résoudre la question des territoires de l’ouest, d’imprimer des devises continentales et de lancer des emprunts à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Cette organisation est critiquée par les tenants d’un pouvoir central plus fort et par les États les plus peuplés, qui ne possédaient comme les moins peuplés qu'une seule voix au Congrès.
La confédération fut fragilisée par le manque de revenus (elle ne pouvait lever d'impôts, et dépendait des contributions des États de l'Union), les intérêts divergents et les rivalités entre États, dans le contexte de la fin de la guerre d’indépendance et des années suivant la paix de 1783.
Contexte, rédaction et ratification
Les colons américains entrent en guerre contre la Grande-Bretagne en 1775, après une période de tensions et de rébellions contre les taxes imposées par Londres. Un premier Congrès continental s'était formé l'année précédente, suivi d'un second en mai 1775. Ce Congrès prend des décisions pour les treize colonies, avec une grande latitude dans ses pouvoirs : il crée l'armée continentale et en nomme George Washington son commandant en chef, imprime de la monnaie, et négocie avec les puissances étrangères, tout ceci sans autre fondement ou légitimité que le consentement du peuple. Le 4 juillet 1776, les membres du Congrès signent la Déclaration d'indépendance des États-Unis. Chacune des treize colonies devient un État des États-Unis, rédige une constitution et organise son propre gouvernement. Il devient alors nécessaire pour le Congrès d'assoir sa légitimité et de confirmer ses prérogatives à travers un texte légal définissant le fonctionnement de l'union.
La coordination des efforts militaires contre la Grande-Bretagne et de l'approvisionnement de l'armée continentale pousse les Américains à s'unir. Les emprunts et le remboursement de la dette nécessitent également un renforcement de la centralisation fédérale : la guerre d'indépendance entraîne l’union des anciennes colonies.
Afin d’unir les 13 États dans un cadre commun, les Pères fondateurs, en particulier John Dickinson, écrivent un texte national, les « Articles de la Confédération ». Il est rédigé en hâte et son élaboration soulève des oppositions entre les tenants d’un État central relativement fort et les partisans d’une autonomie importante des États fédérés. Les premiers sont d’abord appelés « nationalistes » et formeront plus tard le camp des « fédéralistes ».
Les discussions qui vont suivre la présentation du texte au congrès, le 12 juillet 1776, font ressortir les différences d'intérêts existant entre les États. Un premier débat porte sur la représentation des États : celle-ci doit-elle être égalitaire comme le souhaitent les petits États ou doit-elle prendre en compte la population comme le désirent les États les plus peuplés ? Seconde question, dans le calcul de la répartition des coûts de la guerre d'indépendance en fonction de la population des États, doit-on inclure les esclaves dans le calcul (position du nord) ou uniquement compter les hommes libres (position du sud) ? Troisième question, la vente des terres à l'ouest des 13 colonies doit-elle relever de l'Union afin de payer la dette nationale (position des États sans revendication sur ces terres comme le Rhode Island, le New Jersey, le Maryland et le Delaware) ou être de la responsabilité des États ?
L'absence d'accord conduit le congrès à suspendre sa discussion le 20 août 1776. Elle reprend en avril 1777 lorsque le délégué de Caroline du Nord, Thomas Burke, introduit un amendement qui deviendra l'article 2 afin que la souveraineté réside dans les États et que les pouvoirs de la Confédération soient strictement limités à ce que ces derniers lui ont délégué. Les débats se poursuivent ensuite en octobre 1777 et le congrès se met d'accord sur une représentation égalitaire des États, élabore une formule complexe de réparation des coûts de la guerre et renonce à se doter d'un pouvoir sur les territoires de l'ouest.
En novembre 1777, les articles de la Confédération sont prêts à être ratifiés par les États. Le premier État qui ratifia les Articles est la Virginie, le 16 décembre 1777. Mais le processus de ratification ne s’acheva que le 1er mars 1781 par le Maryland : ce retard s’explique par les nombreux débats autour du texte, notamment sur les questions de l’expansion vers l’ouest, de la représentation des États et des Noirs dans le suffrage. Le Maryland retarda la ratification jusqu’à ce que la Virginie et l’État de New York mettent fin à leurs revendications sur la vallée de l’Ohio
À partir de 1781 siège un nouveau Congrès de la Confédération, en remplacement du Second Congrès continental.
Résumé des articles
Le document comporte treize articles :
- Le nom officiel de la confédération est États-Unis d'Amérique.
- Les États conservent leur souveraineté dans tout domaine non expressément délégué au Congrès
- Les États s'obligent à s'assister mutuellement pour leur défense.
- Les habitants de chaque État peuvent circuler librement dans n'importe quel autre État, et y jouir de tous les privilèges de ses citoyens. Les personnes recherchées par la justice d'un État doivent lui être remises. Les États reconnaissent les jugements prononcés dans les autres États.
- Tous les ans, les États enverront de deux à sept délégués au Congrès. Le vote s'y fait par État, chaque État a une voix. Les délégués sont désignés par l'assemblée législative de l'État, qui peut à volonté rappeler et changer ses délégués. Ceux-ci ne peuvent exercer leurs fonctions plus de trois ans par période de six ans.
- Les États ne doivent pas envoyer d'ambassadeurs ou signer de traité (avec des puissances étrangères ou entre eux) sans le consentement du Congrès, ni posséder de marine, ni entrer en guerre sauf s'ils sont effectivement attaqués.
- Lorsqu’un État fournit des troupes aux États-Unis, c'est à lui d'y nommer les officiers, jusqu'au grade de colonel.
- Les frais de guerre et les autres dépenses communes doivent être payés par les États-Unis avec les sommes fournies par les États, à proportion de la valeur de leurs terres.
- Le Congrès déclare la guerre et la paix, et gère les relations internationales. Il fixe le cours des monnaies (métalliques). Les décisions dans les domaines militaires, diplomatiques, ou financiers, se prennent à une majorité de neuf États.
- Un comité formé d'un représentant par État peut, avec l'accord du Congrès, recevoir certains de ses pouvoirs entre les sessions. Les décisions s'y prennent à neuf voix, et il ne peut prendre de décision dans les domaines où neuf voix sont nécessaires au Congrès.
- Le Canada peut rejoindre la confédération s'il le souhaite. D'autres États peuvent y être admis, si neuf États au moins l'acceptent.
- Les emprunts faits par le Congrès continental restent valable sous la confédération.
- Les États doivent respecter les décisions du Congrès dans ses domaines de compétence. L'union est perpétuelle, les articles ne sont modifiables que par vote du Congrès et ratification par tous les États.
Le fonctionnement de la Confédération établi par les articles sera un échec. Les États de l'Union sont jaloux de leur souveraineté. Leurs intérêts, en particulier commerciaux, sont divergents. Le Congrès n'a aucun pouvoir fiscal, et donc pas de ressources propres, il peut seulement appeler les États, eux-mêmes aux prises avec le coût de la guerre, à verser leurs contributions. Celles-ci sont souvent tardives et partielles. Dans la conduite de la guerre, le Congrès se montre aussi erratique qu'avant les Articles, ce dont Washington se plaint régulièrement, et qui, après la victoire, s'inquiète quant à la capacité du pays à se défendre. La diplomatie de la confédération est faible : ainsi, l'Angleterre refuse de conclure un traité commercial qui serait sans valeur parce que le Congrès n'a pas de pouvoir sur les taxes de douanes que les États établissent. L'article XIII, qui impose l'unanimité pour la révision, bloque toute évolution.
Les conséquences de l'échec seront finalement tirées avec la rédaction de la Constitution des États-Unis en 1787.
Les Articles de la Confédération précèdent la Constitution des États-Unis
La Constitution américaine a-t-elle révoqué ou simplement modifié les « Articles de la Confédération » ? Cela peut sembler une question idiote, mais nous posons la question parce que la Cour suprême des États-Unis a cité les articles de la Confédération.
Après la guerre civile, il y eut cette affaire appelée Texas c. White, plaidée devant la Cour suprême des États-Unis en 1869, et durant laquelle on du se prononcer sur la question de savoir si l'État du Texas avait légalement quitté les États-Unis pendant la guerre civile. La réponse était bien sûr non. Le juge en chef Salmon P. Chase a statué que le Texas n'a jamais légalement quitté l'Union. Il a écrit que l'Union originale des colonies avait été faite en réaction à quelques problèmes très réels rencontrés par les colons. Le premier résultat de ces circonstances a été la création des Articles de la Confédération qui ont créé une union perpétuelle entre ces états. La Constitution, lorsqu'elle a été mise en œuvre, n'a fait que renforcer et perfectionner cette relation perpétuelle.
Ce qui est intéressant, ce sont les raisons qu'il a utilisées pour justifier son opinion. Ceci est important parce qu'il a reconnu que l'État du Texas et son peuple avaient officiellement voté pour quitter l'Union, mais que ce processus était nul pour les raisons suivantes :
« L'Union des États n'a jamais été une relation purement artificielle et arbitraire. Il a commencé parmi les colonies, et a grandi hors de l'origine commune, des sympathies réciproques, des principes semblables, des intérêts semblables, et des rapports géographiques. Il a été confirmé et renforcé par les nécessités de la guerre et a reçu une forme, un caractère et une sanction définis par les articles de la Confédération. Par ceux-ci, l'Union a été solennellement déclarée "être perpétuelle". Et lorsque ces articles ont été jugés inadéquats aux exigences du pays, la Constitution a été ordonnée « pour former une Union plus parfaite ». Il est difficile de traduire plus clairement l'idée d'unité indissoluble que par ces mots. Qu'est-ce qui peut être indissoluble si une union perpétuelle, rendue plus parfaite, ne l'est pas? »
Une simple recherche montrera que la phase « union perpétuelle » ne figure nulle part dans la Constitution, mais partout dans les articles de la Confédération. Cela suggère que Chase croyait que l'Union établie par la Constitution n'est qu'une amélioration de l'Union précédemment établie par les articles de la Confédération. Dans les cas où la Constitution ne redéfinit pas clairement le fait que l'Union est perpétuelle, les articles de la Confédération conservent leur autorité légale. Considérant que les affaires judiciaires américaines ont préséance, le cas du Texas c. White semble suggérer que les articles de la Confédération ont encore aujourd'hui un pouvoir légal, tant que cela n'est pas en conflit avec la Constitution.
Les articles de la Confédération ont été rédigés par le Congrès Continental au moment de la Déclaration d'Indépendance et ratifiés par les 13 colonies / États en 1781. Il est explicitement déclaré en être la forme "perpétuelle" de gouvernement pour la nation nouvellement indépendante. Les articles de la Confédération précisent que rien dans cette Constitution ne peut être modifié, sauf par un accord unanime de tous les États membres. Voici le libellé de l'article XIII des articles:
« Les articles de cette Confédération seront observés inviolablement par tous les Etats, et l'Union sera perpétuelle; Aucune modification ne sera plus tard faite dans aucun d'eux; à moins que cette modification ne soit convenue dans un Congrès des États-Unis, et soit ensuite confirmée par les législatures de chaque État. »
Assez clair. Chaque état a accepté. (Eric Black : Do You Know That the Constitution Is Unconstitutional?. Huffington Post, 29 octobre 2012).
Nous n'avons rien trouvé dans la Constitution des États-Unis qui abroge directement les articles de la Confédération. Même si les Philadelphiens ont proposé à l'article VII que « la ratification des conventions de neuf Etats sera suffisante pour l'établissement de la présente Constitution entre les Etats qui ratifieront la même Constitution », la modification des articles de la Confédération exigeait que tous les 13 États soient d'accord. Donc, si la Constitution était un amendement aux articles de la Confédération, les articles sont toujours en vigueur, sauf tel que modifié par la Constitution.
La Constitution a sa propre disposition sur l'admission de nouveaux États, mais il semble que certaines parties des articles de la Confédération qui n'ont pas été abrogés sont toujours valables. Par exemple, nous avons changé la partie sur la façon dont les États sont admis, mais nous n'avons jamais supprimé l'exemption spéciale pour le Canada, qui était alors le Québec et l'Ontario. La Constitution énonce de nouvelles exigences pour l'admission des États et ces nouvelles exigences ne donnent pas au Canada une exemption spéciale. Toutefois, si la disposition de la Constitution sur l'admission des États était abrogée et si les articles non modifiés étaient toujours valides, l'exemption du Canada serait toujours valide même si la Constitution des États-Unis l'emporte sur les articles de la Confédération
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