Tribunaux
Le Barreau demande aux tribunaux d'invalider les lois ou les règlements du Québec au motif qu'ils sont inconstitutionnels
Par | Le 18/04/2018 | Commentaires (0)
Le Barreau du Québec et celui de Montréal demandent aux tribunaux d'invalider les lois ou les règlements adoptés par le gouvernement du Québec et l'Assemblée nationale au motif qu'ils sont inconstitutionnels.
Dans une procédure déposée au palais de justice de Montréal vendredi, l'ordre professionnel des avocats et sa branche montréalaise affirment que le processus d'adoption des lois par le législateur québécois n'est pas conforme à la Constitution canadienne.
L'adoption des textes législatifs devrait se faire simultanément en français et en anglais, fait valoir la procédure d'une vingtaine de pages signifiée par le cabinet Jeansonne Avocats inc. au président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon, et à la procureure générale du Québec, Stéphanie Vallée.
Benjamin Fulford : Fin de jeu pour la Cabale alors que se dessinent à l’horizon les Tribunaux de Nuremberg II
Par | Le 08/03/2018 | Commentaires (0)
Benjamin Fulford : Selon de nombreuses sources, la faction mafieuse Khazariane, qui a tenté de déclencher la troisième guerre mondiale et de tuer 90 % de l'humanité, est maintenant sur le point de disparaître. Le signe le plus clair en est un décret exécutif du 1er mars 2018, intitulé « Amendements au Manuel des cours martiales, États-Unis » et une annexe de 636 pages publiée le le même jour par le Président Américain Donald Trump et le Ministère de la Défense et qui prépare le terrain pour les tribunaux de Nuremberg.
Selon les sources du Pentagone, l'essentiel de ces ordonnances était que tous les civils Américains soient soumis à la justice militaire, et que l'armée puisse engager des experts juridiques non militaires pour assister les tribunaux à venir. La clause suivante de la page 2 à l'annexe 2 présente un intérêt particulier, en ce sens qu'elle décrit comme suit un exercice de la compétence militaire : Une administration gouvernant temporairement la population civile sur son territoire ou une partie de son territoire par l'intermédiaire de ses forces militaires, selon ce que la nécessité l'exige (loi martiale).
