La ronde des souverainistes - Serment d'allégeance des péquistes porté envers la couronne d'Angleterre

Considérant que le 6 août 1940, le maire de Montréal Camillien Houde fut arrêté et interné durant 4 ans en Ontario et dans les Maritimes pour avoir incité publiquement les citoyens à ne pas participer à l'enregistrement national;

Considérant que lors de la Crise d’Octobre de 1970, le premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau fit passer la Loi des mesures de guerre contre le Québec, faisant arrêter, emprisonner et séquestrer durant des mois, sans accusations ni procès, des centaines de citoyens innocents n’ayant rien à voir avec les évènements; 

Imaginez ce qui serait arrivé à des Péquistes qui – menaçant les intérêts économiques et stratégiques (sécurité nationale) du Canada par l’indépendance du Québec – auraient trahi leur serment d’allégeance à une puissance militaire étrangère dont Ottawa est le chien de garde en sol canadien des intérêts de la Reine Elizabeth II.

Le Québec est un État indépendant «en fait et en droit» du reste du Canada. Sauf pour se donner une légitimité et éviter l'emprisonnement, les Péquistes n'ont jamais eu besoin de référendum pour déclarer le Québec État libre et indépendant. 

Appuyant cette vérité historique incontournable, M. Dominique Boivin, politicologue et ex-chef de cabinet du whip de l'Opposition officielle du Parti Québécois à l'Assemblée Nationale (1973-75), écrivait cet article incendiaire à l'intention des intellectuels du PQ dans le journal Le Devoir du 4 janvier 2011, dont voici un extrait :

En toute logique, une conclusion et un constat s'imposent: depuis près de 30 ans, donc, le Québec ne fait plus partie du Canada ni en droit ni en fait, puisqu'il n'est pas et n'a jamais été signataire de l'acte constitutif du Canada.

Dès lors, pourquoi tous les gouvernements qui se sont succédé, à commencer par celui de René Lévesque, ont-ils continué à respecter la Constitution du Canada de 1982 et sa Cour suprême, qui, comme la tour de Pise, penche toujours du même côté, ainsi que les lois canadiennes qui ne lui conviennent pas comme celle sur les jeunes contrevenants?

Puisque tous les partis politiques québécois ont été unanimes à dénoncer 1982, pourquoi se sont-ils conformés aux décisions et autres avis de la Cour suprême allant contre les intérêts fondamentaux du Québec, par exemple, ceux sur les écoles passerelles et tous les autres ayant quasiment vidé la loi 101 de sa substance? Pourquoi refuser de rapatrier unilatéralement les impôts payés à ce pays, devenu étranger, quitte, en échange de services rendus et négociés sur une base administrative, à lui verser des montants compensatoires? Pourquoi ne pas encore avoir procédé à l'élaboration d'une constitution québécoise qui aurait réaffirmé la primauté du français et une charte de la citoyenneté?

Pourtant, de simples motions de l'Assemblée nationale, idéalement unanimes, auraient aisément et amplement suffi, sans besoin de référendum. Ou alors, avec référendum selon les cas, au jugé de l'Assemblée nationale.

Est-il besoin de rappeler que les Canadiens français d'hier, devenus les Québécois d'aujourd'hui, n'ont jamais été appelés à se prononcer, par référendum ou lors d'élections générales, sur les moments fondateurs de ce pays appelé Canada, tels l'Acte de Québec de 1774, l'Acte d'union de 1840, la création du Dominion of Canada en 1867, du Statut de Westminster en 1931? Pas plus que sur l'acte constitutionnel de 1982, d'ailleurs.

Comment est-il donc possible d’imaginer que des grands indépendantistes comme Pierre Bourgault, n’aient jamais pensé à crier au scandale et à la HAUTE TRAHISON voyant les ces soi-disant pitoyables souverainistes élus (par nous-mêmes) se corrompre aussi facilement devant le peuple, forniquant avec la Reine d’Angleterre et Ottawa le jour même de leurs assermentations à l’Assemblée Nationale? 

Comment se fait-il que ces vérités pourtant si flagrantes soient encore tenues sous silence?

Refuser de prêter le serment d’allégeance est une chose; violer le serment prononcé en est une autre.  Selon une des premières éditions du Beauchesne :

« Le député qui violerait son serment s’exposerait à la peine de se voir refuser accès à son siège à la Chambre des communes.  Il peut lui être interdit de participer aux séances sans qu’il cesse d’être membre du Parlement.  Dans un cas très grave, on peut adopter un bill tendant à annuler son élection.  Lorsqu’il y a état de guerre, il peut arriver qu’un député fasse, en dehors ou sur le parquet de la Chambre, des déclarations nuisibles au Canada et favorables à l’ennemi.  Il violerait du coup son serment, attendu que l’allégeance au Roi signifie l’allégeance à la Patrie.  Le délit deviendrait passible d’une peine de la part de la Chambre.  Le pouvoir de juger les crimes de trahison fait partie des attributions du Parlement dans tous les pays. » (Beauchesne (1964), commentaire 16(2), p. 14.)

Au Canada, il est absolument impossible de siéger au Parlement fédéral ou dans une assemblée provinciale et d’y voter, si on n’a pas d’abord prêté le serment d’allégeance. Pour changer cela, il faudrait modifier la Constitution canadienne; toutefois, on ne sait pas très bien s’il est possible de le faire selon la formule générale de révision (résolution du Parlement et des assemblées législatives adoptée par deux tiers des provinces comptant au moins 50 p. 100 de la population) ou s’il faudrait obtenir l’unanimité.  (On pourrait aussi soutenir que la modification du serment est l’affaire des seules assemblées qui souhaitent la faire, mais tout geste basé sur pareille opinion serait sans doute contesté).

Le député qui ne prête pas serment ne s’expose à aucune sanction, hormis la privation du droit de siéger, de voter et de toucher de rémunération.  La Chambre des communes pourrait vraisemblablement expulser quelqu’un qui refuserait systématiquement de prêter serment, ou même déclarer son siège vacant. 

Lorsqu’un député a prêté le serment d’allégeance, ce qui l’autorise à occuper son siège et à voter à la Chambre, la seule autre question qui pourrait être soulevée à ce sujet serait celle de la violation du serment. La Chambre des communes peut expulser ou punir par d’autres moyens le député qui manque à son serment.  Il ne semble exister aucun précédent à ce sujet et, étant donné le caractère imprécis de cette notion, il serait probablement très difficile d’établir qu’une allégation de violation est fondée.  En fin de compte, il faudrait sans doute trouver une solution politique, bien que la Charte canadienne des droits et libertés puisse probablement être invoquée dans certaines circonstances.

• RÉFÉRENCE : Michel Bédard, James R. Robertson : Les Serments d'allégeance et la Chambre des communes du Canada. Division du droit et du gouvernement (BP-241F). Révisé en octobre 2008.