- Accueil /
- Lois - Droits - Constitutions - Livres
Lois - Droits - Constitutions - Livres
- L’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 (British North America Act 1867)
- À propos de la Loi sur la validité des lois coloniales (Colonial Laws Validity Act 1865)
- Le Rapport du Comité constitutionnel du Parti libéral du Québec, plus connu sous le titre « rapport Allaire »
- Loi 99 (RLRQ, c. E-20.1) – Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec
- La Constitution du Canada
- La Constitution de la République de Laurentie (1960)
- La Constitution du Québec proposée par le Parti 51
- La Constitution initiale de la République du Québec, proposée par Martine Ouellet
- La Constitution des États-Unis
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
- La Déclaration de Paris : une Europe en laquelle nous pouvons croire
- Loi canadienne sur les droits de la personne
- La Charte des droits et libertés de la personne
- La Déclaration universelle des droits de l'homme
- La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Loi sur la Banque du Canada
- Loi sur le multiculturalisme canadien
- Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Espace membre
Lois - Droits - Constitutions - Livres
Lisez nos derniers articles
- Les limites de la démocratie directe : depuis quelques années, ce système a produit des résultats de plus en plus controversés
- Monseigneur le comte de Paris: Nous sommes en guerre. Vous ne pouvez pas l’ignorer
- L'initiative Monnaie Pleine — Qui doit créer notre argent: Les banques privées ou la banque nationale ?
La dernière conférence vidéo
Lettre d'information
Vous êtes le ème visiteur