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Le Barreau du Québec et celui de Montréal demandent aux tribunaux d'invalider les lois ou les règlements adoptés par le gouvernement du Québec et l'Assemblée nationale au motif qu'ils sont inconstitutionnels.

Dans une procédure déposée au palais de justice de Montréal vendredi, l'ordre professionnel des avocats et sa branche montréalaise affirment que le processus d'adoption des lois par le législateur québécois n'est pas conforme à la Constitution canadienne.

L'adoption des textes législatifs devrait se faire simultanément en français et en anglais, fait valoir la procédure d'une vingtaine de pages signifiée par le cabinet Jeansonne Avocats inc. au président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon, et à la procureure générale du Québec, Stéphanie Vallée.

Les États-Unis sont une république fédérale composée de cinquante États fédérés auxquels s'ajoutent le district de Columbia — comprenant la capitale Washington — et plusieurs territoires.

Aux États-Unis, la souveraineté est exercée à la fois par le gouvernement fédéral et par chacun des cinquante gouvernements d'État. Un Américain est à la fois citoyen des États-Unis et citoyen de l'État où il est domicilié. En revanche, la citoyenneté d'État est une chose assez flexible et aucune procédure légale n'est nécessaire, sauf rares exceptions, pour changer son domicile d'un État à un autre. Les Américains ont conscience d'appartenir à une même nation, malgré la diversité des régions.

Déjà qualifié de « désastre », le voyage en Inde du premier ministre Justin Trudeau a connu un autre épisode dramatique. Jaspal Atwal, un extrémiste sikh, avait été invité à un dîner avec le premier ministre lors d'un événement officiel qui doit se dérouler jeudi, à Delhi. L'invitation a toutefois été annulée quand l'entourage du premier ministre a été mis au courant des antécédents de M. Atwal.

Malgré tout, ce dernier a eu le temps de participer à un autre événement organisé par l'entourage de M. Trudeau. CBC News a mis la main sur une photographie qui montre l'épouse du premier ministre, Sophie Grégoire, en compagnie de M. Atwal lors d'un événement culturel à Mumbai, le 20 février dernier.

Voici le discours intégral et en français de Donald Trump, Président des États-Unis d’Amérique, à l’ONU :

Monsieur le Secrétaire général, Monsieur le Président, Dirigeants du monde et délégués distingués, bienvenue à New York.

C’est un honneur profond de me tenir ici dans ma ville natale en tant que représentant du peuple américain pour m’adresser aux peuples du monde. Alors que des millions de nos concitoyens continuent de souffrir des effets des ouragans dévastant qui ont frappé notre pays, je voudrais commencer par exprimer mes remerciements à tous les leaders de cette salle qui ont offert de l’aide. Le peuple américain est fort et résilient, et ils sortiront de ces difficultés plus déterminées que jamais.

Heureusement, les États-Unis ont très bien fonctionné depuis le jour de mon élection le 8 novembre dernier. Le marché boursier a atteint un niveau record, un record. Le taux de chômage est à son plus bas niveau en 16 ans, et grâce à nos réformes réglementaires et autres, nous avons plus de gens qui travaillent aujourd’hui aux États-Unis que jamais. Les entreprises avancent, créant une croissance de l’emploi que le pays n’a pas connu depuis très longtemps, et on vient d’annoncer que nous consacrerons près de 700 milliards de dollars à notre armée et à notre défense. Notre armée sera bientôt plus forte que jamais.

La Fédération canadienne des contribuables (FCC) est un organisme à but non-lucratif de régime fédéral prônant une réduction des taxes et impôts, une diminution du gaspillage de fonds publics et un gouvernement imputable, prêt à rendre des comptes à ses citoyens. Fondé en Saskatchewan en 1990, lorsque l’Association of Saskatchewan Taxpayers et la Resolution One Association of Alberta se sont fusionnées afin de créer une association d’envergure nationale. Aujourd’hui, la Fédération compte plus de 84 000 supporters, d’un bout à l’autre du pays.

La Fédération a un bureau fédéral à Ottawa, ainsi que des bureaux régionaux en Colombie-Britannique, en Alberta, dans les Prairies (Saskatchewan et Manitoba), en Ontario et dans les Maritimes. Les bureaux régionaux effectuent de la recherche et des activités de défense des droits des contribuables au sein de leurs provinces respectives, en plus d’agir en tant qu’organisateurs régionaux d’initiatives pancanadiennes.

[Me Claude Laferrière] — Le Xe amendement a introduit un nouveau paradigme dans l'Amérique révolutionnaire en 1791. Ainsi, le pouvoir et les compétences du gouvernement central, nommément le Congrès et le président, dans un modèle fédéral lui sont conférés par l'ensemble des États souverains sous réserve des compétences dévolues à l'État central par la Constitution. La compétence résiduaire non dévolue par la Constitution appartient à chacun des États souverains. Tel est le sens du Xe amendement.

Dans le schème canadien, le partage des compétences est fixé depuis 1867, conformément à l'Acte de l'Amérique du Nord britannique qui est une loi du Parlement de Westminster. La compétence résiduaire appartient à l'État central comme nous allons le démontrer. Autrement dit, ce qui n'est pas dévolu aux provinces, ni à l'État fédéral revient donc à ce dernier. L'on peut toutefois, amendement la Constitution depuis le rapatriement de 1982, conformément au Canada Act qui est aussi une loi du Parlement de Westminster.

« Parce que l'argent donne droit aux produits de tout le monde, il ne peut être justifiablement émis par un individu ou des compagnies privées. Ce serait s'attribuer le droit de disposer des produits des autres. Il faut pourtant bien que l'argent nouveau commence quelque part... L'argent nouveau, les augmentations du volume monétaire ne peuvent venir d'autre source que de la société elle-même, par l'intermédiaire d'un organisme établi pour accomplir cette fonction au nom de la société. » — Louis Even

Cet organisme pourrait très bien être la Banque du Canada, la banque centrale du pays; il suffit de lui en donner l'ordre. La Banque du Canada a été créée en 1934 par une loi du gouvernement canadien. Depuis 1938, le gouvernement canadien détient 100% du capital-action de la Banque du Canada. De tous les pays du G-8, c'est la seule banque centrale qui n'appartient pas à des intérêts privés.

La Loi de la Banque du Canada est révisée à tous les dix ans, sa dernière version remonte au 16 décembre 2014. On peut y lire un résumé de ses fonctions dans son préambule :

« Il est opportun d’instituer une banque centrale pour réglementer le crédit et la monnaie dans l’intérêt de la vie économique de la nation, pour contrôler et protéger la valeur de la monnaie nationale sur les marchés internationaux, pour atténuer, autant que possible par l’action monétaire, les fluctuations du niveau général de la production, du commerce, des prix et de l’emploi, et de façon générale pour favoriser la prospérité économique et financière du Canada ».

Le 17 avril 1982, il y a 35 ans, entrait en vigueur une Constitution canadienne, amendant le BNA act de 1867, rapatriée de Londres par le Gouvernement canadien sans l’accord du Québec. Cette trahison à l’égard du peuple québécois rompait un engagement solennel de Pierre Elliot Trudeau au référendum de 1980. Dénoncée régulièrement depuis par des résolutions unanimes de tous les partis représentés à l’Assemblée Nationale du Québec, cette acte unilatéral du Canada anglais met fin définitivement au mythe tenace à l’effet que le Canada de 1867 aurait été un « pacte entre deux nations ».

Dans les derniers jours de la campagne référendaire de 1980, le 14 mai 1980 au Centre Paul Sauvé à Montréal, Le premier ministre canadien Pierre-Elliot Trudeau, au nom de ses collègues du Québec au parlement fédéral, est venu dire aux québécois : « Nous voulons du changement, nous mettons nos sièges en jeu pour avoir du changement ». Donc ce « non » au référendum de 1980 allait vouloir dire un « oui » aux changements espérés par les Québécois.