L'immigration massive et illégale met-elle en péril la sécurité des Canadiens

Le candidat conservateur Maxime Bernier souhaiterait déployer les militaires pour contrer l’immigration illégale à la frontière américaine. « Nous utilisons les forces canadiennes pour répondre aux catastrophes naturelles, utilisons-les temporairement dans les zones où ces individus traversent la frontière », a dit Bernier lors d’une entrevue avec CBC News. M. Bernier veux aussi cesser la « dépendance du Canada sur l’ONU pour la sélection des réfugiés ». À ses yeux, les groupes de la société civile qui travaillent sur le terrain sont bien plus aptes à évaluer les individus qui souhaitent vraiment s’intégrer au Canada.

Le Parti conservateur souhaite que le gouvernement Trudeau augmente le contrôle aux frontières et qu'une fois arrêtés les immigrants illégaux soient remis aux services frontaliers américains. « Est-ce que le gouvernement va appliquer et renforcer au besoin nos lois pour stopper les passages à la frontière illégaux et dangereux », demande le porte-parole conservateur en matière de sécurité publique, Tony Clement. Le premier ministre Trudeau refuse toutefois de modifier les règles actuelles. « Les Canadiens ont confiance dans notre système d'immigration, dans l'intégrité de nos frontières », a-t-il répété.

L'accord canado-américain, dit du « tiers pays sûr », stipule que les réfugiés, qui arrivent aux États-Unis dans le but de traverser ensuite plus aisément au Canada, doivent désormais d'abord revendiquer un statut dans ce pays avant de se présenter au poste-frontière canadien.

Le nouveau représentant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Jean-Nicolas Beuze, qui a visité le passage à Lacolle, au Québec, dit que la majorité des personnes qui lui ont parlé ont dit quitter les États-Unis par peur du système d'immigration américain sous la présidence de Donald Trump. Le représentant de l'agence onusienne ajoute que certains migrants à qui il a parlé avaient une résidence valide aux États-Unis, mais désiraient venir au Canada parce que c'est « un pays plus accueillant ». Selon M. Beuze, il manque de preuves pour montrer que les politiques sur l'immigration de Donald Trump touchent bel et bien le programme d'accueil des réfugiés aux États-Unis.

Peut-être que la réponse a moins à voir avec Trump et plus à voir avec le premier ministre Justin Trudeau. Le nombre de migrants illégaux a commencé à augmenter après l’entrée en fonction de Trudeau. Son appel à faire venir 25 000 réfugiés syriens, sa promesse de lever les formalités d’obtention d’un visa au Mexique et son prompt retrait des exigences conservatrices en matière d’immigration sur la langue et les compétences ont signalé que le Canada était non seulement plus accueillant mais probablement un endroit plus facile d’accès qu’avant.

Ajoutez l’élection de Trump, et vous aviez tous les ingrédients pour une tempête parfaite. Par exemple, le nombre de demandeurs d’asile mexicains a augmenté de 700 pour cent en janvier 2017 par rapport à janvier 2016, et de 2500 pour cent entre février 2016 et le même mois de cette année.

En fait, deux fonctionnaires gouvernementaux ont confirmé à La Presse canadienne que la montée des demandeurs de statut de réfugié était antérieure à l’élection de Trump. Ils ont dit que de nombreux demandeurs venant au Québec détenaient des visas américains délivrés à l’ambassade des États-Unis à Riyad, en Arabie saoudite – des visas obtenus afin d’utiliser les États-Unis comme point de transit pour se rendre au Canada et demander l’asile. Selon le Huffington Post, les fonctionnaires ont dit que ces plans ont été mis en branle bien avant les élections américaines de novembre.

L'agente de relations avec les médias de la GRC, Tara Seel, explique que face aux préoccupations relatives à la sécurité des Canadiens, "il est important de souligner que les personnes qui traversent illégalement la frontière, qui sont ramassées par la GRC, ce sont des personnes identifiées, fouillées et contrôlées. Elles sont ensuite transférées aux bureaux de l’ASFC, où ils subissent encore plus de contrôles. Ce ne sont pas de parfaits inconnus que nous hébergeons. La priorité absolue de la GRC est la sécurité et la protection de tout le monde au Canada, qu’ils viennent tout juste de mettre pied en sol canadien ou qu’ils soient citoyens". L’agente Seel explique que la police fédérale ne peut pas empêcher une personne de rentrer au Canada, parce que l’acte de rentrer au pays n’est criminel qu’au moment où elle arrive en sol canadien.

Le nombre d'immigrants clandestins au Canada est difficilement calculable par des outils statistiques conventionnels. Pour cause, les « sans-papiers » se donnent beaucoup de mal pour ne pas laisser de traces. Toutefois, leur nombre serait estimé entre 200 et 500 mille. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé un renforcement de sa présence à la frontière québécoise et un centre temporaire a été improvisé par les autorités. L'agence a précisé que le nombre de demandes d'asile déposées à la frontière québécoise avait plus que doublé de 2015 à 2016. En janvier dernier, 452 personnes ont déposé des demandes, contre 137 en janvier 2016.

Février 2017 est de loin le mois où il est entré illégalement le plus de demandeurs d'asile par la rue Roxham, à Saint-Bernard-de-Lacolle. Selon l'ASFC, il est entré 635 demandeurs d'asile par la frontière terrestre au Québec; la presque totalité par le chemin Roxham. En février 2016, ils étaient 98. En 2015, il y en avait 58.

Le conseil municipal de Montréal a adopté à l'unanimité une déclaration visant à faire de l'agglomération une ville refuge, où les immigrants en situation irrégulière n'auront pas à craindre d'être expulsés s'ils sollicitent les autorités. En point de presse, M. Coderre a indiqué qu’il s’agissait d’un geste de solidarité envers d’autres villes canadiennes (comme Toronto et Vancouver), tout en reconnaissant qu’il s’agissait également d’une réponse au décret controversé du président américain Donald Trump sur l’immigration. "Compte tenu du contexte tant à l’échelle mondiale, mais même sur notre continent, je pense que ça envoie un message très fort", déclare M, Coderre. Nous croyons pour notre part que cela envoie un message stupide et incohérent.

Pour le maire Coderre, la déclaration de ville refuge est en phase avec les nouveaux pouvoirs que conférera à Montréal le projet de loi 121, la Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec. Cela permettra à Montréal d'interpeller le gouvernement du Québec pour qu'il facilite l'accès des sans-papiers à des soins de santé et à des services d'éducation que la Ville ne peut assurer. « Ce n’est pas juste un symbole, ce n’est pas juste des mots, il y a des politiques qui vont s’y rattacher », a promis le maire. Denis Coderre estime qu'en matière d'habitation, par exemple, Montréal pourrait s'assurer que des immigrants au statut irrégulier aient accès à des logements salubres.

Pour ce qui est de l'aspect sécuritaire, le maire répète que la Commission de la sécurité publique aura le mandat de se pencher sur une stratégie concernant le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour non seulement apaiser les craintes qu'ont les sans-papiers d'être expulsés, mais s'assurer de prendre en charge adéquatement ceux qui ont un dossier criminel ou lié à la sécurité nationale. C'est là où le bât blesse, pour l'opposition officielle à l'Hôtel de Ville et des organismes travaillant avec les sans-papiers et les réfugiés. Bien qu'elle qualifie de « bon pas » la déclaration adoptée par le conseil municipal, la chef de Projet Montréal, Valérie Plante, souligne qu’il faut faire attention « de ne pas envoyer un message alors qu’on n’a pas toutes les conditions réunies ».

À l'heure actuelle, quatre villes canadiennes sont des villes refuges : Toronto, London et Hamilton, en Ontario, ainsi que Vancouver, en Colombie-Britannique.

C'est Toronto qui a été la pionnière à ce chapitre. Depuis 2013, des politiques claires y sont en place. « Tous les services municipaux sont donnés selon le principe don't ask, don't tell ["Ne demandez pas, n'en parlez pas"] », explique le conseiller municipal Joe Mihevc. Les employés de la Ville de Toronto ont reçu la directive de ne jamais demander quel est le statut migratoire d'une personne. Concrètement, cela permet par exemple aux sans-papiers de profiter de cliniques de vaccination offertes par la Ville sans avoir à s'inquiéter.

Toronto a aussi limité la coopération de son corps de police avec l'Agence des services frontaliers du Canada, qui a la responsabilité d'expulser les immigrants illégaux du pays.

« Nous n'avons pas à agir en tant qu'agents du gouvernement fédéral. Nous faisons notre travail, et notre travail est de nous assurer que les gens qui habitent Toronto sont en sécurité et qu'ils peuvent vivre une vie décente », dit M. Mihevc.

Selon lui, il n'y a aucun avantage pour une ville à faciliter l'expulsion d'immigrants.

Entrée illégale

117 (1) Il est interdit à quiconque d’organiser l’entrée au Canada d’une ou de plusieurs personnes ou de les inciter, aider ou encourager à y entrer en sachant que leur entrée est ou serait en contravention avec la présente loi ou en ne se souciant pas de ce fait.

Peines

(2) Quiconque contrevient au paragraphe (1) relativement à moins de dix personnes commet une infraction et est passible, sur déclaration de culpabilité :

a) par mise en accusation :

(i) pour une première infraction, d’une amende maximale de cinq cent mille dollars et d’un emprisonnement maximal de dix ans, ou de l’une de ces peines,
(ii) en cas de récidive, d’une amende maximale de un million de dollars et d’un emprisonnement maximal de quatorze ans, ou de l’une de ces peines;

b) par procédure sommaire, d’une amende maximale de cent mille dollars et d’un emprisonnement maximal de deux ans, ou de l’une de ces peines.

Peines

(3) Quiconque contrevient au paragraphe (1) relativement à un groupe de dix personnes et plus commet une infraction et est passible, sur déclaration de culpabilité par mise en accusation, d’une amende maximale de un million de dollars et de l’emprisonnement à perpétuité, ou de l’une de ces peines.

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RÉFÉRENCES :

• Josée Turgeon : Les immigrants illégaux au Canada. Perspective Monde, 26 mars 2006.
• Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. L.C. 2001, ch. 27. Partie 3, Exécution: Organisation d’entrée illégale au Canada. Article 117. Publié par le ministre de la Justice, Gouvernement du Canada. À jour au 1 avril 2017, pp. 98-99.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : Faits et chiffres. Archives des statistiques sur l’immigration et la citoyenneté (de 1966 à 1996). Gouvernement du Canada. Date de modification : 29 septembre 2016.
• Nouvelles de l’immigration. Association Canadienne des Conseillers Professionnels en Immigration (CAPIC-ACCPI).
• Alice Chantal Tchandem Kamgang : Frontière Canada-États-Unis : le Québec serait-il devenu le couloir de rêve des migrants?. Radio Canada International, 24 janvier 2017.
• Radio-Canada : Immigration clandestine : réunion d'urgence dans la ville frontalière d'Emerson. 9 février 2017.
• Olivier Bachand : Montréal doit-elle devenir une ville refuge?. Radio-Canada, 10 février 2017.
• Radio-Canada : Montréal ville refuge : la déclaration adoptée, des gestes concrets réclamés. 20 février 2017.
• Louis Blouin : La pression s'accentue sur Trudeau pour faire face à l'immigration clandestine. Radio-Canada, 21 février 2017.
• La Presse canadienne : Les Nations unies surveillent la situation des demandeurs d'asile à la frontière. Radio-Canada, 23 février 2017.
• Kathleen Harris (CBC News) : Afflux de réfugiés : 5 choses à savoir sur l'immigration illégale au Canada. Radio-Canada, 24 février 2017.
• Audrey Duperron : Le Canada aux prises avec une vague d’immigration illégale… en provenance des Etats-Unis. Express, 6 mars 2017.
• Agence QMI : Rencontre au sommet au sujet de l’immigration illégale, Journal de Québec, 7 mars 2017.
• Tasha Kheiriddin : Une loi pour ceux qui traversent illégalement la frontière, une autre pour tous les autres?. TJK Communications, 21 mars 2017.
• Thalia Cohen Bacry : Le candidat conservateur Maxime Bernier souhaiterait déployer les militaires pour contrer l’immigration illégale à la frontière américaine. 45eNord, 28 mars 2017.