État

Les États-Unis sont une république fédérale composée de cinquante États fédérés auxquels s'ajoutent le district de Columbia — comprenant la capitale Washington — et plusieurs territoires.

Aux États-Unis, la souveraineté est exercée à la fois par le gouvernement fédéral et par chacun des cinquante gouvernements d'État. Un Américain est à la fois citoyen des États-Unis et citoyen de l'État où il est domicilié. En revanche, la citoyenneté d'État est une chose assez flexible et aucune procédure légale n'est nécessaire, sauf rares exceptions, pour changer son domicile d'un État à un autre. Les Américains ont conscience d'appartenir à une même nation, malgré la diversité des régions.

Déjà qualifié de « désastre », le voyage en Inde du premier ministre Justin Trudeau a connu un autre épisode dramatique. Jaspal Atwal, un extrémiste sikh, avait été invité à un dîner avec le premier ministre lors d'un événement officiel qui doit se dérouler jeudi, à Delhi. L'invitation a toutefois été annulée quand l'entourage du premier ministre a été mis au courant des antécédents de M. Atwal.

Malgré tout, ce dernier a eu le temps de participer à un autre événement organisé par l'entourage de M. Trudeau. CBC News a mis la main sur une photographie qui montre l'épouse du premier ministre, Sophie Grégoire, en compagnie de M. Atwal lors d'un événement culturel à Mumbai, le 20 février dernier.

Selon le Tribunal du Grand Jury du Peuple du Canada, en 1968, le Québec et le Barreau du Québec ont orchestré un coup d'état et ils ont violé l'Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 (British North America Act 1867). En se faisant, ils ont aboli le conseil législatif qui servait de rempart contre la corruption et les abus de pouvoir des politiciens qui sont censés favoriser les intérêts du peuple et non les leurs. Pourtant, dans l’affaire de la Délégation inter-parlementaire, Attorney General of Nova Scotia v. Attorney General of Canada ([1951] R.C.S. 31.) le juge en chef Rinfret stipule noir sur blanc (à la p. 34) :

[TRADUCTION] « La Constitution du Canada n’appar­tient ni au Parlement, ni aux législatures; elle appartient au pays. C’est en elle que les citoyens de ce pays trouveront la protection des droits auxquels ils peuvent prétendre. Le fait que le Parlement ne peut légiférer que sur les sujets que lui assigne l’article 91, et que chaque province peut légiférer exclusivement sur les matières que lui assigne l’article 92, fait partie de cette protection. »

(Jugements de la Cour suprême : Résolution pour modifier la Constitution. [1981] 1 RCS 753. 28 septembre 1981).

Un pays est un territoire habité, constituant une entité géographique et humaine. Il est caractérisé par une ou plusieurs langues à l'oral et à l'écrit utilisées par les habitants du pays.

Le sens le plus courant est aujourd'hui celui d'État ou État souverain. Toutefois, « pays » est moins précis et plus neutre qu’« État » et permet de désigner des espaces géographiques aux statuts très divers. Tous les pays reconnus suivent les standards internationaux en termes de symboles nationaux tels les drapeaux et de droits politiques telle la citoyenneté. Il y a, en 2013, 195 pays reconnus par l'Organisation des Nations unies. D'autres pays ne sont pas à l'ONU, pour des raisons politiques, par exemple Taïwan.

Un pays est une désignation géographique, une nation désigne le peuple tandis qu'un État désigne les institutions fonctionnant sur un territoire. Certains pays sont des États-nations, par exemple la France ; une nation en particulier est alors dominante. D'autres États, tels la Chine, l'Espagne, la Belgique, le Canada ou le Royaume-Uni rassemblent plusieurs nations, ou une partie d'une population formant elle-même une nation.

Le Québec pourrait-il devenir un territoire non incorporé des États-Unis avec un statut de commonwealth comme l'est Porto Rico ? Ceci est une question légitime que l'on est en droit de se poser. Il s'agit d'une hypothèse de travail qui demande réflexion, et une autre façon d'ouvrir le débat et la discussion. Quels seraient les avantages et les désavantages pour le Québec à devenir un territoire non incorporé des États-Unis ?

Comme l'explique très bien Me Claude Laferrière : "Le modèle américain pourrait s’avérer utile et inspirant dans le cas d’un référendum victorieux sur la souveraineté du Québec mais aussi et surtout dans le cadre d’une négociation tripartite avec le reste du Canada et les États-Unis qui devraient y participer en raison de l’inclusion du territoire du Québec dans le système de défense nucléaire et conventionnel de l’Amérique du Nord. Quelle serait l’implication et la participation d’un État souverain du Québec avec ses partenaires, un territoire sans forces armées (armée de terre, marine et aviation)?". Et qu'adviendrait-il dans le cas d'une séparation unilatérale du Québec du reste du Canada ? N'aurions nous pas l'obligation de nous associer à un partenaire politique de poids, pouvant assurer la défense de notre nation ?

[Un article écrit par Francis Berthelot] — Le Gouvernement du Québec a ouvert, en 2002, un grand chantier visant à revoir et réformer les institutions démocratiques au Québec. Cette initiative a été en partie le résultat de la volonté du premier ministre Bernard Landry d’entamer une réflexion sur les moyens qui pourraient être mis de l’avant pour donner plus de pouvoir aux citoyens et citoyennes. Cette volonté s’est cristallisée en la production du document de réflexion populaire Le pouvoir aux citoyens et aux citoyennes (Charbonneau, 2002) qui, pour sa part, a fourni des pistes d’investigation au Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques.

Ce Comité directeur eut le mandat de recueillir, via une vaste consultation populaire, les opinions et les attentes des citoyens et citoyennes du Québec vis-à-vis de leurs institutions démocratiques. Voilà le point de départ : comme « la démocratie n’est aujourd’hui, nulle part un processus achevé » (Breton, 2006 : 15), la stabilité et l’efficacité dont semble jouir le système politique québécois ne signifient pas nécessairement qu’il est exempt de toute critique visant son amélioration. Bien au contraire, on constate que plusieurs interrogations – concernant par exemple la place des jeunes et des femmes en politique, des limites de la démocratie uniquement représentative ou de la participation des nations autochtones dans le processus de gouvernance de l’État – subsistent dans les débats traitant de la perception des Québécois vis-à-vis de leur place dans le processus démocratique de leur province ou de leur région.

« Parce que l'argent donne droit aux produits de tout le monde, il ne peut être justifiablement émis par un individu ou des compagnies privées. Ce serait s'attribuer le droit de disposer des produits des autres. Il faut pourtant bien que l'argent nouveau commence quelque part... L'argent nouveau, les augmentations du volume monétaire ne peuvent venir d'autre source que de la société elle-même, par l'intermédiaire d'un organisme établi pour accomplir cette fonction au nom de la société. » — Louis Even

Cet organisme pourrait très bien être la Banque du Canada, la banque centrale du pays; il suffit de lui en donner l'ordre. La Banque du Canada a été créée en 1934 par une loi du gouvernement canadien. Depuis 1938, le gouvernement canadien détient 100% du capital-action de la Banque du Canada. De tous les pays du G-8, c'est la seule banque centrale qui n'appartient pas à des intérêts privés.

La Loi de la Banque du Canada est révisée à tous les dix ans, sa dernière version remonte au 16 décembre 2014. On peut y lire un résumé de ses fonctions dans son préambule :

« Il est opportun d’instituer une banque centrale pour réglementer le crédit et la monnaie dans l’intérêt de la vie économique de la nation, pour contrôler et protéger la valeur de la monnaie nationale sur les marchés internationaux, pour atténuer, autant que possible par l’action monétaire, les fluctuations du niveau général de la production, du commerce, des prix et de l’emploi, et de façon générale pour favoriser la prospérité économique et financière du Canada ».

Pierre Elliott Trudeau vouait une reconnaissance sans borne à Margaret Thatcher qui a été pour lui une précieuse alliée dans le coup d'État qu'a représenté le rapatriement de la constitution canadienne au début des années 80, écrit l'historien Frédéric Bastien. Coup du hasard, son livre, La Bataille de Londres. Dessous, secrets et coulisses du rapatriement constitutionnel est paru quelques heures après le décès de l'ancienne première ministre britannique.

Pour celui qui a consacré huit ans de sa vie à des demandes d'accès à l'information auprès d'Ottawa et de Londres et qui a fouillé maintes archives, aucun doute possible: ce rapatriement de la constitution canadienne a été un coup d'État rendu possible par deux juges de la Cour suprême, Willard Estey et Bora Laskin. Le premier, écrit Bastien, a secrètement avisé les Britanniques, à l'automne 1980, que la Cour suprême se saisirait certainement de la question constitutionnelle. Le second, Laskin, est intervenu à maintes reprises dans le processus politique pour inciter le gouvernement à saisir la Cour suprême du dossier constitutionnel. Ensuite, il a informé les instances politiques des tractations entre juges.