Constitution

Le Barreau du Québec et celui de Montréal demandent aux tribunaux d'invalider les lois ou les règlements adoptés par le gouvernement du Québec et l'Assemblée nationale au motif qu'ils sont inconstitutionnels.

Dans une procédure déposée au palais de justice de Montréal vendredi, l'ordre professionnel des avocats et sa branche montréalaise affirment que le processus d'adoption des lois par le législateur québécois n'est pas conforme à la Constitution canadienne.

L'adoption des textes législatifs devrait se faire simultanément en français et en anglais, fait valoir la procédure d'une vingtaine de pages signifiée par le cabinet Jeansonne Avocats inc. au président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon, et à la procureure générale du Québec, Stéphanie Vallée.

Les États-Unis sont une république fédérale composée de cinquante États fédérés auxquels s'ajoutent le district de Columbia — comprenant la capitale Washington — et plusieurs territoires.

Aux États-Unis, la souveraineté est exercée à la fois par le gouvernement fédéral et par chacun des cinquante gouvernements d'État. Un Américain est à la fois citoyen des États-Unis et citoyen de l'État où il est domicilié. En revanche, la citoyenneté d'État est une chose assez flexible et aucune procédure légale n'est nécessaire, sauf rares exceptions, pour changer son domicile d'un État à un autre. Les Américains ont conscience d'appartenir à une même nation, malgré la diversité des régions.

Source : Indigo Sun — Assemblée Nationale du Québec - Haute Trahison perpétrée contre le peuple par les Péquistes soi-disant souverainistes.

Ne vous demandez plus chers indépendantistes convaincus de votre cause, pourquoi vous n'avez toujours pas de pays 39 ans plus tard malgré tous les efforts déployés, les espoirs entretenus, les larmes versées par déception et par dépit, et les centaines de millions dépensés inutilement.

Le serment d'allégeance d'un serviteur de l'État est un geste politique sérieux pouvant avoir des conséquences très graves pour celui qui le trahi. Au Canada la peine pour haute trahison est de 10 ans d'emprisonnement.

Nephalem Films : Pour comprendre où nous sommes, nous devons d'abord comprendre comment nous sommes arrivés ici... Des recherches approfondies ont mis au jour des événements clés, qui ont à la fois créé et caché la vérité du mythe qu'est le Canada. 

Événement : Du 17e siècle au siècle suivant, l'Angleterre et la France étaient des partenaires tendus représentant le Haut-Canada et le Bas-Canada. La mort du général Wolfe dans la bataille finale sur les plaines d'Abraham en 1759, a assuré la victoire de l'Angleterre, le prix finalement connu sous le nom de « Canada ». Le Traité de Paris a fusionné le Haut-Canada anciennement contrôlé par les Britanniques avec le Bas-Canada français en une entité juridique française - une Corporation Sole, la « province de Québec ». Le processus de fusion de 1759 à 1763 a placé le premier gouverneur général britannique au sein de cette corporation unique qui, en 1787, a fusionné tout le « Canada » permettant à la Grande-Bretagne de gouverner ses colonies connues sous le nom de « province du Canada ». Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse. 

Pendant 80 ans, de 1787 à 1867, les Britanniques ont placé de nombreux gouverneurs généraux dans la Corporation Sole. Émettant des lettres patentes, la monarchie britannique proclama ainsi que les gouverneurs généraux détenaient le « pouvoir » de créer et de contrôler le gouvernement du Canada, en tant que colonie britannique.

Selon le Tribunal du Grand Jury du Peuple du Canada, en 1968, le Québec et le Barreau du Québec ont orchestré un coup d'état et ils ont violé l'Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 (British North America Act 1867). En se faisant, ils ont aboli le conseil législatif qui servait de rempart contre la corruption et les abus de pouvoir des politiciens qui sont censés favoriser les intérêts du peuple et non les leurs. Pourtant, dans l’affaire de la Délégation inter-parlementaire, Attorney General of Nova Scotia v. Attorney General of Canada ([1951] R.C.S. 31.) le juge en chef Rinfret stipule noir sur blanc (à la p. 34) :

[TRADUCTION] « La Constitution du Canada n’appar­tient ni au Parlement, ni aux législatures; elle appartient au pays. C’est en elle que les citoyens de ce pays trouveront la protection des droits auxquels ils peuvent prétendre. Le fait que le Parlement ne peut légiférer que sur les sujets que lui assigne l’article 91, et que chaque province peut légiférer exclusivement sur les matières que lui assigne l’article 92, fait partie de cette protection. »

(Jugements de la Cour suprême : Résolution pour modifier la Constitution. [1981] 1 RCS 753. 28 septembre 1981).

Selon Jean-François Dubois, le Québec est souverain depuis le 4 novembre 1981, au moment où l'acte constitutionnel de 1982 est accepté par le Premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau, ainsi que 9 des 10 Premiers ministres provinciaux, à l'insu du premier ministre du Québec René Lévesque. Il n'y a pas eu de signature lors du rapatriement de la Constitution du Canada alors que c'est la signature qui rend l'effet juridique.

Jean-François Dubois nous fait part, dans une vidéo récente, d'un extrait de la Commission parlementaires du 16 décembre 1982. À ce moment, Fernand Lalonde, leader parlementaire de l'opposition officielle, avait eu la sagesse de soulever une question importante en commission parlementaire. Voici ce qui s'était débattu durant cette journée [1] :

M. Lalonde : « M. le Président, si vous m'accordez 30 secondes, vous savez que la Loi sur la Législature actuelle prévoit une Assemblée nationale de 110 députés seulement. Alors, il y en a peut-être 22 qui siègent illégalement ». M. Guay répond : « 12 » (car il avait commis une erreur verbale). M. Lalonde dit : « 12 qui siègent illégalement, y compris le député de Viger, membre de cette commission. Alors, cet article 1 aura pour effet de corriger »... Le Président : « Dois-je comprendre que je dois rayer le nom du député de Viger comme membre de la commission? » M. Lalonde: « Non, non. Consentement pour qu'il reste ».

Le Québec pourrait-il devenir un territoire non incorporé des États-Unis avec un statut de commonwealth comme l'est Porto Rico ? Ceci est une question légitime que l'on est en droit de se poser. Il s'agit d'une hypothèse de travail qui demande réflexion, et une autre façon d'ouvrir le débat et la discussion. Quels seraient les avantages et les désavantages pour le Québec à devenir un territoire non incorporé des États-Unis ?

Comme l'explique très bien Me Claude Laferrière : "Le modèle américain pourrait s’avérer utile et inspirant dans le cas d’un référendum victorieux sur la souveraineté du Québec mais aussi et surtout dans le cadre d’une négociation tripartite avec le reste du Canada et les États-Unis qui devraient y participer en raison de l’inclusion du territoire du Québec dans le système de défense nucléaire et conventionnel de l’Amérique du Nord. Quelle serait l’implication et la participation d’un État souverain du Québec avec ses partenaires, un territoire sans forces armées (armée de terre, marine et aviation)?". Et qu'adviendrait-il dans le cas d'une séparation unilatérale du Québec du reste du Canada ? N'aurions nous pas l'obligation de nous associer à un partenaire politique de poids, pouvant assurer la défense de notre nation ?